Par la même occasion voila le cerfa 12447*1 (autorisation de détention)
https://www.formulai.../cerfa_12447.do
Va t il falloir une autorisation de détention pour les gris ?
Débuté par
KIWI83300
, janv. 26 2016 21:11
318 réponses à ce sujet
#122
drareg
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#123
cocodor
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Posté 15 février 2017 - 22:25
On peut l'acheter ici
Ça s'achète ? Parce que le service qui m'a retourné le dossier, m'a joint des feuilles A.
#124
Ghislaine
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Posté 16 février 2017 - 08:16
Tu peux acheter le "tout fait" les feuilles sont accrochées et forment un petit livret, mais tu as assez avec un exemplaire (feuilles collées)
#126
Ghislaine
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Posté 16 février 2017 - 11:32
Alors, pas besoin de faire la demande d'APD
"En conséquence, dans les pays de la communauté européenne, les perroquets gris du Gabon (et Timneh) acquis avant le 23 janvier 2017 resteront en Annexe B du règlement de la CE "
#127
KIWI83300
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Posté 16 février 2017 - 14:02
Je ne vois rien dans le Journal Officiel de l'Union Européenne sur ce qui est d'avant ou d’après le 23 janvier 2017...
N'est ce pas une interprétation de l'ASAP ?
#128
Ghislaine
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Posté 16 février 2017 - 15:14
Je ne sais pas, je n'ai pas entendu parler non plus...
#129
drareg
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Posté 16 février 2017 - 15:28
et oui et après réflexion sur le territoire c d abord la lois française je crois
après pour la lois européenne il faut faire appel
#130
cocodor
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- LocalisationBAS-RHIN
Posté 16 février 2017 - 18:05
Alors, pas besoin de faire la demande d'APD
"En conséquence, dans les pays de la communauté européenne, les perroquets gris du Gabon (et Timneh) acquis avant le 23 janvier 2017 resteront en Annexe B du règlement de la CE "
Si c'est le cas, pourquoi la personne qui s'occupe de mon dossier n'a rien dit dans ce sens ?
Elle m'a dit que les personnes qui détiennent un gris ont 1 an pour se mettre en conformité.
Modifié par cocodor, 16 février 2017 - 19:08.
#131
Ghislaine
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Posté 16 février 2017 - 19:02
Alors, dans ce cas, comme dit Gérard, Il s'agit de la loi Européenne.
Voila comment se présente mon registre
Donc, une ligne de gauche Entrée avec la date et le justificatif de l'oiseau
à droite pour le même oiseau la sortie (vente ou mort) avec la date
#132
KIWI83300
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- LocalisationAvignon
Posté 16 février 2017 - 21:40
Et donc si un nouvel oiseau arrive un jour il faut faire une nouvelle demande d APD ?
#133
Ghislaine
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Posté 16 février 2017 - 22:10
Ton autorisation reste la même, il suffit de l'étendre mais tu as des papiers à fournir si l'APD est pour un seul gris.
Si ton projet est d'avoir un couple...
Tu demandes pour deux gris tout de suite, il te suffira d'ajouter toi même le deuxième lorsqu'il arrivera
#135
KIWI83300
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- LocalisationAvignon
Posté 17 février 2017 - 09:44
Ton autorisation reste la même, il suffit de l'étendre mais tu as des papiers à fournir si l'APD est pour un seul gris.
Si ton projet est d'avoir un couple...
Tu demandes pour deux gris tout de suite, il te suffira d'ajouter toi même le deuxième lorsqu'il arrivera
non non pas de projet, ou plutôt plus de projet, car suite à mes questions sur le post "a 2 c'est mieux", j'ai le sentiment qu'offrir de la compagnie à Tao ne serait pas forcément aisée et je ne peux rajouter une cage de plus dans le salon.
Ma question était pour savoir d'ordre général, ou quand quelqu'un perd (décès) son perroquet et qu'il veut en prendre un autre, quelles étaient les démarches.
Merci Ghislaine
#136
Ghislaine
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Posté 17 février 2017 - 11:41
En cas de décès de l'oiseau, il est noté sur la partie droite du registre, sur la même ligne d'entrée, en "sortie" avec la date du décès, et la cause
Puis un autre gris arrive, il est noté en "entrée" sur la ligne du dessous sans refaire les démarches, car l'APD est valable POUR UNE ADRESSE et non pour un gris.
L'autorisation de détention peut être faite pour UN seul gris ou plus, tout dépend de la demande.
En cas de décès du propriétaire...
En annexe I (A) Les animaux ne peuvent pas être vendus ou cédés gratuitement, ou seulement à des personnes capacitaires, ou qui ont aussi une autorisation de détention.
Les petits ne peuvent pas non plus être vendus ou cédés. Ils n'ont plus le même statut qu'après avoir prouvé qu'ils sont issus d'élevage en deuxième génération.
Le mieux étant, je pense, faire un testament pour céder le gris à la personne de son choix qui aura fait elle aussi une demande d'APD au moment venu.
Si le numéro de bague fermée est encore bien visible, pas la peine de faire "pucer" l'oiseau, si ce n'est pas le cas, il est OBLIGATOIRE de faire poser un transpondeur.
Toutes les annexes I doivent être "marquées".
Pensez aussi sur la demande de détention de noter les tortues, reptiles ou autre, car en cas de contrôle, si ce n'est pas marqué, il peut y avoir des problèmes.
#137
Stéphanie
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Posté 17 février 2017 - 14:31
Si c'est le cas, pourquoi la personne qui s'occupe de mon dossier n'a rien dit dans ce sens ?
Elle m'a dit que les personnes qui détiennent un gris ont 1 an pour se mettre en conformité.
Oui Colette, le gris du Gabon est en train de passer petit à petit en annexe 1A, il faut se renseigner auprès ta DDP pour savoir ou ils en sont et en effet les propriétaires de gris auront alors 1 an pour se mettre en conformité.
En Meurthe et Moselle par exemple il est passé en 1A le 04 février (je l'ai mis sur le groupe FB)
#138
cocodor
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- LocalisationBAS-RHIN
Posté 17 février 2017 - 14:37
Merci Stéphanie,
Effectivement, il faut faire la déclaration. Quand tu dis qu'en Meurthe et Moselle ils sont passés en 1 A, ce n'est pas pareil pour toute la France. Ça ne dépend pas du département, il me semble.
#139
Stéphanie
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- Membres
Posté 17 février 2017 - 19:29
Merci Stéphanie,
Effectivement, il faut faire la déclaration. Quand tu dis qu'en Meurthe et Moselle ils sont passés en 1 A, ce n'est pas pareil pour toute la France. Ça ne dépend pas du département, il me semble.
Si en France les DDP avancent chacune à leur rythme. Typiquement français 
#140
KIWI83300
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- LocalisationAvignon
Posté 23 mars 2017 - 14:30
au secouuuuurs...
Réception de l'accusé de réception de demande d'APD le 03/02/2017. Je me disais, on est bientôt au 2 mois...
Et bien non !
Je viens de recevoir un courrier me demandant de préciser :
- le registre des entrées et sorties : j'ai téléchargé le document mais du coup la mairie ne me le signera pas pour l'instant...Colette, a tu eu une signature ?
- les mesures sanitaires : Ghislaine, j'ai regardé ton document, il n'y a rien...que dois je mettre ???
- la destination des déchets : ok j'ai mis déchetterie
- les températures attendues et leur moyen de contrôle : je mets 18 à 20 ° ? et que j'ai un programmateur mural de mon chauffage ?
- le moyen de transport : je vais mettre caisse de transport pour chat...ça ira ?
- le matériel de contention : bon je vais pas mettre de la ficelle à poulet, je crains qu'ils n'est pas le sens de l'humour... je mets quoi ? plaid coton ?
- les dimensions des mailles du filet anti pigeon de ma terrasse
De plus, ils me demandent de préciser les mesures de biosécurité mises en place pour l'influenza aviaire, au cas où je mettrai Tao sur ma terrasse : est ce que si je mets que ma terrasse est fermée sur 3 côtés par les murs, 1 côté par le filet et sur tout le dessus par une dalle béton c'est suffisant ? Il y a autre chose à faire ? Il n'y a pas de zone à ciel ouvert.
Merci pour votre aide.
Colette, on n'est pas dans le même département, mais c'est pas mieux je crois....
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