318 réponses à ce sujet

[KIWI83300]

voilà ce que la dame m'a écrit :

"Bonsoir veronique,

 

Il faut dans un premier temps que l'oiseau soit bagué ou pucé, avoir les certificats de vente prouvant la date d'acquisition, ensuite envoyer tous le dossier de demande d'autorisation de détention (cerfa 12447*01)

https://www.formulai.../cerfa_12447.do

 

Dossier a envoyer avec tous les justificatifs de l'oiseau et surtout en AR. 

 

Suite a cet envoi, vous allez recevoir une lettre de la DDPP accusant réception de votre demande d'autorisation. Document à conserver tres precieusement car l'arrete du 10/08/2004 dit que si aucune reponse nest donnée de leur part sous 2 mois a compter de cet accusé, lautorisation est reputee accordee !

 

Certaine DDPP visitent le lieu de vie de l'oiseau avant de prendre leur décision.

Une fois la DDPP accordée il faudra tenir le registre d'espèces non domestique en y répertoriant toute entrée et sortie d'animal non domestique.

Quand on a une APD (autorisation préfectorale de détention), il faut savoir qu'on autorise aussi les visites de controls réguliers de la DDPP et/ou de l'ONCFS."

 

C'est quoi la DDPP ?

[betty33]

en ce qui concerne la nouvelle loi : L APD ( autorisation préfectorale de détention d un animal non domestique est à télécharger sur internet ) ensuite vous la remplissez , vous joignez les copies des justificatifs d acquisition contenant le numéro de bague ou de puce de l oiseau .
Vous faites une photo de la cage et vous envoyer le tout en AR à la DDPP de votre région . cette APD est Obligatoire !

Pour le CIC ( certificat intra communautaire ) il est obligatoire des que vous sortez l oiseau de chez vous . Même si vous ne le sortez pas pensez qu il pourrait s envoler et l on risque de ne pas vous le rendre si vous n êtes pas a jour légalement .
Le CIC se remplit en ligne auprès des service de la DREAL de votre région .

 

voici les infos donnés de mon coté !

[Ghislaine]

Merci Betty !

 

Pour l'envoi de ce dossier en recommandé NE VOUS DETACHEZ EN AUCUN CAS DES ORIGINAUX, seulement des photocopies

Vous faites cela en deux exemplaires, et gardez précieusement un pour vous !

 

Au bout de deux mois s'il n'y a aucune réponse, l'autorisation est acquise d'office.

[KIWI83300]

merci Betty. je suis allée sur le site du gouvernement, et impossible de télécharger le document. A chaque fois, j'ai un message comme quoi je ne suis pas sur une connexion sécurisée ! 

c'est ce lien

https://www.formulai.../cerfa_12447.do

 

ah ça y est, j'ai réussi, il fallait que je force le système !

 

[KIWI83300]

ça fait un peu peur comme formulaire pour quelqu'un qui n'est pas "pro" car visiblement ce formulaire est surtout destiné à l'élevage.
Des conseils pour le remplir correctement, ?

[Ghislaine]

Comme on m'a dit !

A partir d'un oiseau, c'est un élevage !!!!$

 

Tu remplis les cases sans trop de précision.

[drareg]

alors avec des enfants aussi      il sont débile  il faut au moins 2 s

Comme on m'a dit !

A partir d'un oiseau, c'est un élevage !!!!$

 

Tu remplis les cases sans trop de précision.

 

[Ghislaine]

Bah pour eux, un seul suffit !!

[KIWI83300]

lol...un élevage avec un spécimen ! je vais avoir du mal à avoir des BB grisous 

étant du signe des poissons, je chante souvent à Tao : une petit oiseau, un petit oiseau s'aimaient d'amour tendre....je crois que nous n'aurons pas de descendance 

[Ghislaine]

Le problème en disant cela, c'est qu'ils n'ont pas le sens de l'humour !!!

[cocodor]

Ça y est, j'ai envoyé le dossier hier avec lettre d'accompagnement, photos de la cage, des oiseaux, du perchoir extérieur, copie des factures et résultat du sexage de miss Juju.

J'ai carrément demandé l'autorisation pour les deux, je verrai bien ce qu'ils vont me répondre.

Dans le courrier d'accompagnement j'ai bien précisé que j'étais un particulier et que je ne faisais pas d'élevage et que de ce fait je n'ai pas complété toutes les rubriques.

Le tout est parti en R + AR.

Maintenant il n'y a plus qu'à attendre.


J'ai aussi téléphoné au service concerné par la CITES car je n'arrivais pas à accéder au formulaire via leur site. La dame a essayé en même temps que moi, et il se trouve que l'accès à ce formulaire ne sera possible qu'à partir du 4 février.

Donc voilà pour mes démarches.

[Ghislaine]

Merci Colette pour les explications...

[betty33]

  il va leur etre difficile de visiter tous les propriétaires qui ont déja des gris depuis un certain temps  , il va y en avoir un paquet  

déjà qu'il le font pas pour les demandes récentes , alors pour les anciens !!!!!  lol 

ce sera juste une formalité administrative

[cocodor]

C'est ce que je me dis aussi.

En ce qui me concerne, ça ne me dérange pas qu'ils viennent.
Je leur ai d'ailleurs écrit dans le courrier que je me tiens à leur disposition pour tout complément d'information ou visite à domicile.

Je vous tiens au courant de la suite qu'ils réservent à ma demande.

[Ghislaine]

En Alsace je n'ai pas eu de mal à avoir cette autorisation, par rapport aux Vosges, où ils sont "plus regardant" "plus pointilleux"

[drareg]

oh que je suis content de pas avoir pris un gris 

 

mais qui c un jour les amazones auront aussi leurs lots de problèmes de paperasse qui serve a pas grand choses  

[KIWI83300]

Idem, dossier envoyé mercredi ! cela inquiète beaucoup mon fils cette histoire...

[tstrauli]

Ces papiers de détention pour les gris sont uniquement demandé en France ou c'est la même chose pour la suisse

[Ghislaine]

Pour la Suisse, je n'en sais rien... Je ne connais pas les lois

[cocodor]

Aujourd'hui j'ai fait la demande CITES par interner. Et bien dis donc, faut avoir fait des études supérieures pour comprendre tout ce qu'ils veulent. D'ailleurs demain je vais téléphoner, parce que j'ai l'impression d'avoir fait une erreur. Il faudra voir si on peut rectifier ou s'il faut tout refaire.