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Va t il falloir une autorisation de détention pour les gris ?


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312 réponses à ce sujet

#41 KIWI83300

KIWI83300
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Posté 09 novembre 2016 - 15:33

Merci Betty33 pour fette information complète !
Dans la PACA, beaucoup d'annonces effectivement, et bizarrement, ça brade sévère, soit disant "urgent cause déménagement"...

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#42 chardon13011

chardon13011
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Posté 10 novembre 2016 - 00:28

Je vous tiendrais au courant si jamais il passe en annexe I cites je pense que je recevrai une note lorsque ca sera le cas mais de toute facon c'est large car une fois passe et vote en annexe I cites il faut ensuite qu'il passe d'annexe B a A de la legislation européenne

Modifié par chardon13011, 10 novembre 2016 - 00:37.


#43 chardon13011

chardon13011
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  • LocalisationMarseille

Posté 10 novembre 2016 - 00:37

Ça peut paraitre aberrant mais meme si la douane reconnait la cites ben toute procedure est caduque si l'espece en question n'est pas egalement mis a jour au niveau de l'ue du coup j'ai deja eu le cas une personne qui revenait avec une espece de crocodile du cameroun qui etait repris en annexe I cites mais pas encore en annexe A de la legislation europeenne du coup nous n'avons pas pu reprendre sur la procedure le cites (avec retenue douaniere ect) mais seulement une importation sans declaration de marchandise prohibee mais seulement considere comme de la viande de brousse du coup simple amende et bonne journee...bref il y a toujours un delai entre la mise a jour au niveau internationnale/cites et au niveau européen...
Apres je parle niveau douane je sais pas comment ca se passera niveau autorisation de detention ect

#44 Ghislaine

Ghislaine
  • Administrateurs

Posté 10 novembre 2016 - 08:31

Pour l'autorisation de détention, à partir du moment où l'on a envoyé le dossier, il faut compter au maximum 2 mois, afin que tout soit régularisé.


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#45 Ghislaine

Ghislaine
  • Administrateurs

Posté 24 janvier 2017 - 12:52

Bonjour,
 
Suite à de nombreux débats par ci par là...
 
Aujourd'hui, nous parlons d'un sujet qui préoccupe les personnes possédant un gris du Gabon, ou gris du Timneh, suite aux nouvelles modifications de la loi. En fait, qu'en est-il ?
Avoir un gris, à l'heure actuelle, est comme avoir une amazone à front bleu, il n'y a rien d'autre à faire que de veiller à ce que tous les papiers soient en règle lors de l'achat, soit :
 
- Certificat de Cession avec les mentions suivantes :
. Les adresses de l'éleveur et de l'acquéreur
. Le numéro de bague fermée ou de puce de l'oiseau
. Le jour et l'année de l'exécution de cet achat
Ceci étant le minimum
 
- Le plus, mais ce n'est pas une obligation, est un certificat de bonne santé de l'oiseau ou la preuve que des tests ont bien été effectués, certifiant que l'oiseau est sain.
 
Ces papiers ne doivent jamais quitter le dossier de l'oiseau. C'est un peu comme une carte d'identité qui permettra de tracer cet oiseau, et certifier qu'il est bien acquis en toute légalité.
 
Si vous avez ces papiers actuellement, il n'en faut pas plus, car rien d'autre n'est signé de la part de la France. Le CITES nous tiendra au courant des changements dans l'année en cours.
 
Si par contre, vous n'avez aucun papier concernant l'acquisition de votre ou vos gris du Gabon, il serait souhaitable dès à présent, de vous rendre chez un vétérinaire aviaire afin de faire poser un transpondeur (une puce) qui vous permettra de détenir cet oiseau de façon plus formelle. Vous aurez besoin de ce certificat pour continuer plus tard, les démarches en vue d'une autorisation de détention s'il le faut.
 
Concernant le trafic de gris du Gabon et gris du Timneh, depuis plus de 10 ans, il est déjà illégale de capturer et rapporter un gris, donc, là, rien ne change. Le braconnage est toujours punissable, bien entendu.
 
Il reste donc, les gris élevés et nés en France, ou en Europe. Mais là, il faut les papiers prouvant ce fait. Vous pouvez toujours contacter votre éleveur le cas échéant.
 
Qu'est ce que l'on peut vous faire si vous avez un gris ?
S'il est détenu dans de bonnes conditions, rien, même en cas de dénonciation. S'il vous manque des papiers, vous pourrez obtenir un délai, pour vous mettre à jour avec la légalité.
 
Sachez que même s'il faut une autorisation de détention délivrée par la Préfecture de votre département, et que vous êtes en faute sur ce principe, vous obtiendrez un délai pour vous remettre à jour, si bien entendu, votre oiseau est détenu correctement.
 
Donc, restez ZEN pour le moment, pas la peine de cacher votre gris dans le garage ou autre pièce sans nom, gardez vos habitudes, ne changez rien, vous serez prévenus en temps et en heure si vraiment il vous faut cette autorisation de détention.
 
Aimez vos gris en toute tranquillité, ils ne demandent que cela.
 
Bonne journée à tous...

 


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#46 KIWI83300

KIWI83300
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  • LocalisationDraguignan-Var

Posté 24 janvier 2017 - 14:34

merci Ghislaine pour ces précisions. De mon côté (papiers) tout est en règle, conditions de détentions (je m'applique), donc nous poursuivons notre route en attendant les nouvelles consignes


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#47 cocodor

cocodor
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  • LocalisationBAS-RHIN

Posté 24 janvier 2017 - 16:42

En ce qui concerne Coco, je n'ai rien comme documents à part la facture de l'animalerie où il a été acheté.

 

Est-ce suffisant ?


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#48 Ghislaine

Ghislaine
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Posté 24 janvier 2017 - 17:45

En ce qui concerne Coco, je n'ai rien comme documents à part la facture de l'animalerie où il a été acheté.

 

Est-ce suffisant ?

 

Est-il bagué fermé ? Le numéro de bague est-il marqué sur la facture de l'animalerie ?

Si c'est le cas, c'est bon, sinon, il faudra envisager de poser une puce !

Mais c'est déjà un bon point, garde bien précieusement ce document, au besoin, place le dans ton ordinateur.


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#49 cocodor

cocodor
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  • LocalisationBAS-RHIN

Posté 24 janvier 2017 - 21:23

Oui, il est bagué fermé et le numéro figure bien sur la facture (enfin autant que je m'en souvienne).

 

Oui, scanner la facture est une bonne idée, je n'y avais pas pensé


alsace.gifgb_20_06-3.gifgb_20_06-2.gif


#50 KIWI83300

KIWI83300
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  • LocalisationDraguignan-Var

Posté 24 janvier 2017 - 21:27

Oui, il est bagué fermé et le numéro figure bien sur la facture (enfin autant que je m'en souvienne).

Oui, scanner la facture est une bonne idée, je n'y avais pas pensé

Moi non plus je n'y avais pas pensé !

Modifié par KIWI83300, 25 janvier 2017 - 07:48.

provence.gifgb_gristao.pnggb_chien0712.gifgb_cocker.pnggb_gaminado.gif


#51 Ghislaine

Ghislaine
  • Administrateurs

Posté 24 janvier 2017 - 21:52

Et surtout s'il faut une autorisation, ne JAMAIS SE SEPARER DES ORIGINAUX. Les papiers du perroquet restent avec l'oiseau.


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#52 JRR

JRR
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  • LocalisationIle de France

Posté 25 janvier 2017 - 11:09

Bonjour Ghislaine,

 

désolé de te contredire, mais les papiers qui restent avec l'oiseau ce n'est pas très prudent  :rire2:  :rire2:  :rire2:

 

JRR



#53 Morito29

Morito29
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  • LocalisationBretagne

Posté 25 janvier 2017 - 12:02

ben pourquoi ??? c'est bien aussi le papier mâché  :mdr:  :mdr:  :mdr:  :rire2:


Enorah
 
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#54 Ghislaine

Ghislaine
  • Administrateurs

Posté 25 janvier 2017 - 14:28

Bonjour Ghislaine,

 

désolé de te contredire, mais les papiers qui restent avec l'oiseau ce n'est pas très prudent  :rire2:  :rire2:  :rire2:

 

JRR

 

Bonjour,

 

Heuuu oui, dans la même pièce, pas dans la cage !!! :mdr: :rire2:


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#55 betty33

betty33
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  • Localisationgironde

Posté 25 janvier 2017 - 15:46

 beaucoup ( en plus des  éleveurs capacitaires :)  ) soutiennent que la loi ne s'applique qu'aux gris du gabon et non aux timneh !

as tu pu avoir une confirmation gigi ?  :)


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#56 Ghislaine

Ghislaine
  • Administrateurs

Posté 25 janvier 2017 - 19:08

Oui, là dessus, j'en suis certaine (renseignement pris d'un agent de l'ONCFS), le timneh est aussi touché.


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#57 KIWI83300

KIWI83300
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  • LocalisationDraguignan-Var

Posté 26 janvier 2017 - 15:47

Récupéré sur un autre post :

 

 

Bonjour,

Vu  aujourd’hui :

Edito MINISTÉRIEL
le 26/01/2017

26/12/2016 - Amendements des annexes décidés par la CoP17 CITES
Le règlement (UE) n° 2017/128 de la Commission du 20 janvier 2017 qui intègre en droit européen les amendements des annexes décidés par la CoP17 CITES a été publié aujourd'hui au Journal officiel de l'Union européenne. Il entre en vigueur à partir du dimanche 29 janvier.
Cela signifie que, à compter du 29 janvier, des permis d'importation sont exigibles pour les espèces que cette CoP a inscrites à l'annexe II (palissandres et bubinga, notamment) et que des CIC doivent être obtenus pour les perroquets gris du Gabon.
La base de données i-CITES est mise à jour en conséquence.

 

JRR

 


Modifié par KIWI83300, 26 janvier 2017 - 15:47.

provence.gifgb_gristao.pnggb_chien0712.gifgb_cocker.pnggb_gaminado.gif


#58 betty33

betty33
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  • Localisationgironde

Posté 26 janvier 2017 - 16:16

Oui, là dessus, j'en suis certaine (renseignement pris d'un agent de l'ONCFS), le timneh est aussi touché.

 

merci de me l'avoir confirmé gigi :)
 


aquitaine.gifgb_amazcoco.gifgb_amazjacquot.gif


#59 KIWI83300

KIWI83300
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  • LocalisationDraguignan-Var

Posté 29 janvier 2017 - 21:49

Du changement parait il sur le sujet depuis aujourd'hui ?

provence.gifgb_gristao.pnggb_chien0712.gifgb_cocker.pnggb_gaminado.gif


#60 Ghislaine

Ghislaine
  • Administrateurs

Posté 30 janvier 2017 - 08:30

Ha bon ? je regarde si je trouve quelque chose. Merci


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