Bonjour,
Vous n'avez pas encore de perroquet, vous vous demandez si oui ou non, vous allez franchir le pas.
Les questions vont et viennent dans votre tête, et puis, vous avez une idée sur le perroquet qui vous conviendrait bien.
Renseignez vous en premier, avant l'acquisition s'il s'agit d'une annexe I ou d'une annexe II.
Puis ensuite, s'il n'y a pas un G derrière, comme Guyane. Pourquoi ? simplement parce que tout est différent selon la catégorie.
Avec une simple annexe II ou B :
- Vous pourrez détenir un perroquet, comme actuellement, le gris du Gabon, l'amazone à front bleu, ou à front rouge par exemple
. avec un simple certificat de cession,
. un certificat de bonne santé, ou, la preuve des tests effectués en laboratoire, qui seront remis par l'éleveur.
- S'il s'agit d'un perroquet avec un vécu, vous devez avoir TOUS les papiers de l'oiseau, depuis sa naissance de préférence.
Tant que le perroquet ne dérangera pas les voisins, vous pouvez vivre heureux et longtemps avec votre oiseau.
Avec une annexe II G :
- Et bien, vous vous dites, c'est une annexe II, pas de problème... Et bien si, vous devez avoir une autorisation de détention, délivrée par la préfecture.
Simplement parce que l'oiseau passe, ou séjourne en Guyane.
Avec une annexe I ou A :
- Vous devez avoir, sur le sol français, une autorisation de détention, même si vous avez le CITES de l'oiseau et que celui-ci est né en captivité de seconde génération.
Alors oui, nous sommes à l'ère européenne, à l'aube de 2014, et bien non, tout ne suit pas, nous bloquons sur des principes.
Tout dépend du département où vous vous situez. Mieux vaut être "dans les clous et droit dans vos bottes" sinon, cela risque de vous coûter très cher.
N'oubliez pas que tout le monde n'est pas "gentil" et qu'il y a toujours des envieux, pour saboter ce que vous avez mis des années à construire.
Mais à quoi vous vous exposez si vous avez des annexe I et pas de détention ?
- Si vous ne pouvez pas prouver que l'oiseau vous appartient, par exemple :
. héritage,
. perroquet né dans les année 80,
. ramené légalement par les marins,
. des années en arrière, ou un simple billet suffisait à valider la transaction,
Vous pouvez avoir une saisie de cet oiseau, une amende, et pour les cas plus sérieux, une peine d'emprisonnement.
- Si vous ne pouvez pas justifier de l'achat ou du don :
. par un certificat de cession, ou une attestation, vous vous exposez, en cas de simple contrôle, par l'ONCFS, à une sanction et une amende.
Le fait d'acquérir un perroquet n'est pas anodin, ce n'est pas comme recueillir un chat errant, il y a toujours une personne qui trouvera à redire.
Même si vous avez agit en pensant sortir cet oiseau d'une galère, protégez vous, pensez à ce qui peut vous arriver.
Si ce perroquet est venu se réfugier dans votre jardin, en ne perdant pas de vue que ce perroquet peut être malade, ou porteur d'une maladie, donc, si vous avez des oiseaux, ne le mettez pas en présence des vôtres, vous pouvez pendant un temps, le garder, mais attention de ne pas vous mettre hors la loi.
Renseignez vous de l'annexe,
s'il est en annexe II, pas de problème, mais avant, vous devez prévenir :
- La mairie,
- Les vétérinaires
- Les gendarmes (même s'ils disent que cela ne les concerne pas)
- La SPA du département
- Au besoin placez des affiches
Mais NE DIVULGUEZ JAMAIS le numéro de bague, c'est le seul indice qui vous permettra d'identifier le propriétaire.
- Ne donnez jamais le perroquet, si la personne qui le récupère n'a pas les papiers comme le certificat de cession, ou la facture, sur lequel figure, en général, le numéro de bague.
- Si l'oiseau n'est pas bagué, il est peut-être pucé, et dans ce cas, un vétérinaire peut lire le numéro de puce, grâce à un lecteur.
- Si le perroquet n'est pas bagué, ni pucé, il y a très peu de chance pour retrouver son propriétaire.
- Si vous voulez garder le perroquet en attendant de retrouver le propriétaire, vous êtes en droit de ne pas confier le perroquet à une association, elle n'a aucun pouvoir pour vous le prendre, même si elle fait pression sur vous.
- Au besoin, pour garder le perroquet, en attendant, demandez des attestations au vétérinaire, à la mairie, comme quoi vous avez effectivement entamé les recherches pour essayer de retrouver les propriétaires.
Si le perroquet qui est venu se réfugier dans votre jardin est en annexe I, tout est différent, surtout si vous êtes déjà possesseurs d'oiseaux.
Protégez vous, ne prenez pas de risque pour sauver un oiseau, ne condamnez pas les vôtres.
Si vous n'êtes pas capacitaire, ou vous n'avez pas d'APD, prenez des précautions, rappelez-vous... "nul n'est censé ignorer la loi" !
Vous pouvez faire pucer, en vous présentant chez le vétérinaire, un perroquet qui n'a pas de bague, ou si la bague est effacée. Il sera alors inscrit, dans un ficher central, mais pour le moment, tout n'est pas encore bien structuré comme celui des chats ou des chiens.
Ce que vous devez savoir en prenant un perroquet d'annexe I ou A :
- Vous devez faire la demande de détention à la DDCSPP de votre département, l'APD sera délivrée par la Préfecture, AVANT d'acquérir le perroquet.
- Un contrôle sur place, peut être fait avant et après l'acquisition de l'oiseau
- Une fois que vous avez obtenu cette détention, vous êtes muni d'un numéro, et vous acceptez d'ouvrir votre porte selon des horaires précis, aux différents agents qui peuvent effectuer le contrôle, n'importe quel jour, sans avoir été auparavant, prévenu,
- Vous êtes soumis à un quota de 10 perroquets, même ceux que vous gardez (même une heure) sont comptés,
- Vous pouvez détenir plusieurs annexes I (6 au total) mais chacune doit figurer sur votre détention,
- Vous devez avoir tous les papiers de tous les perroquets, en règle à portée de mains,
- Vous devez tenir deux registres, un "entrée", et un "sortie",
- Lorsqu'un perroquet meurt, il vous faudra mettre votre chagrin de côté, et l'inscrire immédiatement dans le registre des sorties, si vous avez un contrôle, vos registres ne supportent pas d'humanité, mais seulement la loi... C'est la loi,
- Méfiez vous aussi, car certains agents qui effectuent les contrôles, peuvent compter selon le gabarit, des grandes perruches, et dans ce cas, les perruches seront inscrites dans le registre, au même titre que les perroquets,
- Seules ne comptent pas, les mutations, les perruches ondulées et les calopsittes,
- Le moindre changement, doit être signalé, vous ne pouvez pas faire ce que vous voulez, mais vous en tenir strictement à la loi,
- Ne pensez surtout pas que vous allez pouvoir vous promener partout avec votre annexe I, car la détention est, non pas pour l'oiseau, mais pour l'adresse, hors de l'adresse, la détention ne compte pas,
- Prenez l'habitude de placer vos registres toujours à la même place, ainsi, avec le stress qu'occasionne le contrôle, vous n'aurez pas à chercher où sont vos registres, car vous ne vous souviendrez plus de rien... Même si vous n'avez rien à vous reprocher,
- Si vous gardez un autre oiseau d'annexe I, même pour une durée limitée, vous devez, avant la garde, demander l'autorisation auprès de la DDCSPP
Sachez qu'avec une détention, vous vous mettez une corde autour du cou, qui peut se resserrer, à la moindre entorse du règlement, ceci, même sans le savoir.
Ensuite, il y a plusieurs termes dans les contrôles, à savoir :
- Contrôle simple,
- Perquisition avec saisie si nécessaire, dont la loi oblige à employer la force si d'aventure il vous venait à l'idée de refuser d'ouvrir la porte, en plus, vous signez votre accord pour la saisie d'oiseaux si nécessaire... Ce sont les termes de la loi.
Cette dernière, pour une dénonciation, pas forcément venant d'un voisin, mais d'une personne à l'autre bout de la France, qui vous est totalement inconnue... Pourquoi ? par jalousie ? par méchanceté ? Le net est une bonne chose, mais parfois peut nuire... Personne n'est à l'abri d'un individu doté d'un tel comportement.
Avec une détention, vous ouvrez votre porte à la loi, non plus à l'action que vous allez mener envers le perroquet.
Vous mettez le doigt dans un engrenage dont il est impossible de se soustraire.
Réfléchissez avant de vous engager.
Annexe I (A) ? ... Annexe II ( B ) ?
Pesez le pour et le contre,
- Comment allez vous faire garder votre oiseau ? par qui ? comment ?
- Comptez vous l'emmener avec vous partout ?
- Pourrez-vous supporter le ou les contrôles ? Il se peut que vous n'en ayez pas... jusqu'au jour où...
Enfin, je reste à votre disposition...
Bonne réflexion ! 
