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Comment être dans la légalité ?


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18 réponses à ce sujet

#1 Suppression compte

Suppression compte
  • Invités

Posté 12 mars 2013 - 12:46

Une petite question :

Si un particulier a acheté un pionus menstruus à une éleveur (sic !!!) sans que celui-ci l’informe qu’il devait avoir une autorisation de détention, dans quelles conditions ce particulier peut-il revendre cet oiseau ?
Il n’a en sa possession que le certificat de cession de l’éleveur (re-sic !!!) et le sexage.

Merci pour les infos



#2 coquelicot

coquelicot
  • Membres
  • LocalisationSavoie

Posté 12 mars 2013 - 14:11

L'APD ne concerne QUE les Annexe A du reglement CE338/97 et les L411 du code de l'environnement.

Si le certificat de cession stipule que l'oiseau est ne en captivite, pas de problème.

#3 Ghislaine

Ghislaine
  • Administrateurs

Posté 12 mars 2013 - 15:01

En tant que particulier, il lui faut impérativement le CITES qui stipule que l'oiseau est né de deuxième génération en captivité.
Ensuite, s'il n'a pas d'autorisation, et que l'oiseau fait partie de l'arrêté de Guyane, il ne peut pas détenir en France l'oiseau légalement et est soumis a une amende pour cette infraction.
Hors de France, il peut très bien le détenir, car il y a le CITES.
Un capacitaire peut détenir l'oiseau et le revendre sans aucun problème.
Image IPB

#4 NANARD

NANARD
  • Membres

Posté 12 mars 2013 - 17:13

Bonjour,

Le Pionus menstrus etant en Annexe 2/B, aucune APD à demander du momment que vous ne depasser pas les quotas et libre de vente.
Pas de Certificat CITES, cela ne concernant que les Annexe 1/A avec la case 19.6 de cocher, afin d'etre autoriser à la vente.


@+ Nanard

L'homme jeune marche plus vite que l'ancien.

Mais l'ancien connait la route.


#5 Suppression compte

Suppression compte
  • Invités

Posté 12 mars 2013 - 17:41

Merci de vos réponses. Vous allez penser que je suis dure de la comprenette, cependant :

Concernant très précisément le pionus menstruus, sur des site d'éleveurs tels que "nos volières" par exemple, lorsqu'un oiseau de cette espèce est proposé à la vente, il est toujours précisé  "pour détenteur APD".
Les oiseaux proposés, on peut le supposer sont tous de deuxième génération.

Alors quoi, c'est un excès de zèle ?

Nanard : le pionus menstruus est effectivement en annexe IIB, mais sous arrêté de Guyanne.

Maintenant, ça ne résout pas non plus ma question de savoir si un particulier peut revendre un pionus monstruus alors qu'il n'a pas la capacité, ni probablement le CITES ?

Gigi j'ai retrouvé une réponse que tu avais faite sur un autre post qui dit :

"L'autorisation de détention n'est valable que pour une adresse, et ceci pour un ou plusieurs oiseaux.
Mais, il y a des exceptions, si l'oiseau, dont les parents sont eux-mêmes, nés en captivité, est donc, né en captivité d'une deuxième génération, de ce fait, il rejoint l'annexe II
et avec le CITES en mains, l'autorisation de détention n'est plus obligatoire.

L'animalerie devra fournir aussi le CITES en plus des papiers obligatoires, comme la facture, le certificat de cession et la provenance de l'oiseau avec le CITES
Le particulier devra fournir aussi les mêmes papiers, mais sans la facture.

Si le vendeur n'a pas les CITES des oiseaux qu'il détient en captivité, et qu'il ne peut pas les obtenir, car les perroquets sont âgés ou viennent d'un autre pays.
Il est alors pas possible de prouver que les parents sont nés en captivité, légalement, le vendeur n'aura pas le droit de céder un des petits.
Il lui faudra faire les démarches pour obtenir le CITES pour le petit, qui sera déclaré né en captivité mais en première génération. Donc, obligation d'avoir une autorisation de détention.
"


Et enfin, lorsqu'on parle de certificat de capacité, on parle bien du CERFA_12447-01 ?
Mais lorsqu'on parle de CITES, c'est quoi au juste comme "petit papier rose adoré de l'administration" ?

Merci, mais vraiment pas simple  :ignorant:


 

#6 NANARD

NANARD
  • Membres

Posté 12 mars 2013 - 18:05

Bonjour Nanari,

Le mentruss, n'a jamais fait partie de la liste des guyannais, il est bien present en guyanne, mais la reglementation interdit sont prelevement, je ne pense pas que vous allez en faire venir un de la bas et je pense que ce dernier sera issu d'un élevage europeen.

Donc, les textes prevoient, ci dessous:

Les interdictions fixées par l’arrêté du 15 mai 1986 ne concernent plus :
- les spécimens nés captifs (c’est à dire de sources C, D ou F)
- les spécimens légalement introduits en France en provenance de pays tiers ou d'autres Etats membres UE, c’est à dire introduits en France conformément à la réglementation (ou aux réglementations) en vigueur au moment de l'introduction (AM du 24 mars 2006 et du 24 juillet 2006).

Je me repete, le Certificat CITES, "papier Jaune" ne concerne que les Annexes 1/A, pour toutes transactions et pour des jeunes issus de X generations ces derniers doivent faire l'objet d'une demande de certificat aupres du Bureau CITES de votre region pour pouvoir les ceder.

Un CERFA 12447-01 c'est ça https://www.formulai.../cerfa_12447.do
Un certificat de Capacité c'est ça http://ethique.ipbs.fr/certif.html

Donc ne pas confondre l'APD qui peut etre demander pour un annexe 1 ou 2 et le certificat de Capacités qui permet d'elever les especes d'annexe 1 ou 2 qui auront eté demander lors du depot de dossier et apres approbation de la commission.

@+ Nanard

L'homme jeune marche plus vite que l'ancien.

Mais l'ancien connait la route.


#7 Suppression compte

Suppression compte
  • Invités

Posté 12 mars 2013 - 18:18

J'ai effectivement trouvé l'arrêté en question sur Internet et il ne parle que des Aras  :ignorant:

Mais alors, pour quelle raison tous les éleveurs qui vendent des pionus menstruus précisent : "pour capacitaire " ?
Je n'y comprends plus rien  :surpris: 

#8 Ghislaine

Ghislaine
  • Administrateurs

Posté 12 mars 2013 - 18:36

Le mentruss, n'a jamais fait partie de la liste des guyannais,

Alors pourquoi il a fallu une autorisation délivrée par la préfecture a une personne située dans les Vosges ?
Image IPB

#9 Suppression compte

Suppression compte
  • Invités

Posté 12 mars 2013 - 18:51

Pourtant, si tu regardes l'arrêté ici, il n'y a bien que les aras ...

http://droitnature.f...rgementPg.shtml

Ceci dit, il n'y a pas le liste "complétée le 20 janvier 1987"

#10 Suppression compte

Suppression compte
  • Invités

Posté 12 mars 2013 - 19:32

Ceci dit j'ai aussi posé la question des documents nécessaires à la préfecture ...
Leur réponse pour le moment : "nous avons transmis au service concerné"  :rire2: :rire2:

#11 Stéphanie

Stéphanie
  • Membres

Posté 12 mars 2013 - 20:21

Coucou,

Sur ce post j'ai mis un lien du cites. Il y a un moteur de recherche pour connaitre les annexes tu tapes dans taxon et tu saisis le nom de la bête  :rire2:

http://www.gros-becs...235010.html#new

La pionus mentruus ne fait pas partie des Guyannais, c'est une 2B, donc besoin de rien.

http://www.gros-becs...235010.html#new

#12 Suppression compte

Suppression compte
  • Invités

Posté 12 mars 2013 - 20:24

C'est fou ça quand même ! Pourquoi les éleveurs précisent "pour ADP dans leurs annonces alors ?

#13 Stéphanie

Stéphanie
  • Membres

Posté 12 mars 2013 - 20:29

:rire2: :rire2: j'ai copié 2 fois le même lien c'est celui ci que je voulais te donner :rougir:

http://cites.applica...axon.do?id=3339

#14 Stéphanie

Stéphanie
  • Membres

Posté 12 mars 2013 - 20:32

C'est fou ça quand même ! Pourquoi les éleveurs précisent "pour ADP dans leurs annonces alors ?

Toutes les préfectures ne sont pas à l'ordre du jour. Comme pour le rauna. Beaucoup demandent encore une apd alors qu'il ne rentre plus dans les Guyannais.

Parfois, tout n'est pas trés clair je te l'accorde.

#15 perroks77

perroks77
  • Bannis

Posté 12 mars 2013 - 21:40

Toutes les préfectures ne sont pas à l'ordre du jour. Comme pour le rauna. Beaucoup demandent encore une adp alors qu'il ne rentre plus dans les Guyannais.
Parfois, tout n'est pas trés clair je te l'accorde.

Désolée Stéphanie, mais il faut une APD pour un ararauna. Je suis bien placée pour le savoir  :clin oeil: Et c'est tant mieux ...

#16 Stéphanie

Stéphanie
  • Membres

Posté 12 mars 2013 - 22:04

C'est pas moi qui ait fait le cites, je ne fais que le lire. Le rauna est en2B.

http://cites.applica...axon.do?id=3139

#17 lola10

lola10
  • Membres

Posté 06 avril 2013 - 13:52

bonjour
que veux dire alors le 2/BG
j'ai un couple de caiques à tète noir en 2BG ,j'ai du faire une ADP .
LE MENSTRUUS EST EN 2BG AUSSI ????? :(

#18 Folken

Folken
  • Administrateurs
  • LocalisationVosges

Posté 06 avril 2013 - 14:54

Annexe II B G =  Guyane donc adp ou capacité

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#19 lola10

lola10
  • Membres

Posté 06 avril 2013 - 15:48

donc pour moi le menstruus necessite une demande d,apd/ou étre capacitaire .
au passage je remercie GIGI qui m'a tranmis les infos pour mes caiques




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