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Un petit rappel des lois - les annexes I


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17 réponses à ce sujet

#1 Ghislaine

Ghislaine
  • Administrateurs

Posté 01 juin 2011 - 09:32

:bonjour:

Les élevages d’agrément

Sont considérés comme des élevages d’agrément tous les élevages qui ne répondent pas aux critères de la catégorie des établissements.
Il s’agit donc exclusivement de particuliers (éleveurs amateurs) qui ne détiennent que des espèces sauvages courantes en captivité, relativement faciles d’entretien et en nombre limité.

Cette distinction entre les établissements d’élevage et les élevages d’agrément est importante car les obligations réglementaires liées à ces 2 catégories ne sont pas du tout les mêmes.
Certains élevages d’agrément d’animaux pourront être ainsi effectué en toute liberté, alors que d’autres nécessiteront un régime d’autorisation particulier.
Quant aux établissements d’élevage, ils doivent respecter une réglementation encore plus exigeante et obtenir deux autorisations administratives complémentaires prévues aux articles L. 413-2 et L. 413-3 du code de l’environnement :
- l’une attestant de la compétence des personnes responsables des animaux dénommée certificat de capacité ;
- l’autre s’attachant à la conformité des installations où sont détenus les animaux, appelée autorisation d’ouverture de l’établissement
(terme réglementaire, mais qui ne signifie pas par ailleurs que cet établissement soit forcément ouvert au public).

La réglementation relative à la détention des animaux sauvages vise plusieurs objectifs :

    Respecter les équilibres écologiques et préserver la biodiversité, notamment en fixant des seuils sur le nombre de spécimens qu’une personne ou un établissement peut posséder.
Dans les cas où l’élevage contribue à la préservation de la biodiversité (cas des espèces menacées d’extinction), l’objectif est de développer la qualité des techniques d’élevage ---.
Il importe également de prévenir les évasions d’espèces qui pourraient créer des déséquilibres dans le milieu naturel.·

    Garantir la sécurité et la santé des personnes.
Ainsi, les parcs zoologiques, les cirques et aquariums sont par exemple soumis à des contrôles stricts pour éviter les blessures des personnes par des animaux ou la transmission de maladies (zoonoses). ·

    S’assurer du bien-être des animaux dans les structures qui les accueillent. ·

    Promouvoir la qualité des établissements et la technicité des éleveurs.
Les conditions d’hébergement doivent être en effet adaptées aux caractéristiques biologiques des animaux et ainsi leurs permettrent de satisfaire leurs besoins physiologiques.

Du marquage des animaux dans un élevage d'agrément

Art. 13. - Dans un élevage d'agrément tel que défini à l'article 2 du présent arrêté, les animaux des espèces ou groupesd'espèces inscrits à l'annexe 1 du présent arrêté doivent être
munis d'un marquage individuel et permanent, effectué, selon les procédés et les modalités techniques définis en annexe B du présent arrêté, sous la responsabilité du détenteur, dans le délai
d'un mois suivant leur naissance.
Les mammifères des espèces reprises à l'annexe A du règlement 338/97 modifié du Conseil du 9 décembre 1996 susvisé doivent être marqués, en priorité, par transpondeurs à
radiofréquences ou, à défaut, si ce procédé ne peut être appliqué en raison des propriétés physiques ou comportementales des spécimens ou de l'espèce, par l'un des autres procédés de marquage
définis en annexe B au présent arrêté.
Les oiseaux nés et élevés en captivité des espèces reprises à l'annexe A du règlement 338/97 modifié du Conseil du 9 décembre 1996 susvisé doivent être marqués, en priorité, par
bague fermée ou, à défaut, si ce procédé ne peut être appliqué en raison des propriétés physiques ou comportementales de l'espèce, par l'un des autres procédés de marquage définis en
annexe B au présent arrêté.

Procédés de marquage des oiseaux des espèces inscrites à l'annexe 1 de l'arrêté fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques

A. - Procédés de marquage des oiseaux par bague fermée
Les oiseaux sont marqués sur le tarsométatarse ou le tibiotarse par mise en place d'une bague d'une dureté au moins égale à celle de l'aluminium, en forme d'anneau fermé de section aplatie, sans aucune rupture ou joint,
n'ayant subi aucune manipulation frauduleuse et assurant la permanence des inscriptions qui y sont portées.
Le diamètre, la hauteur et l'épaisseur de la bague sont fixés en fonction de l'espèce ou du groupe d'espèces d'oiseaux auquel la bague est destinée.
Après avoir été placée dans les premiers jours de la vie de l'oiseau, la bague ne peut être enlevée de la patte de l'oiseau devenu adulte.

La bague est conçue selon le déroulé ci-après. Elle porte les inscriptions suivantes :
- la lettre F initiale de la France ;
- les deux derniers chiffres du millésime de l'année d'utilisation ;
- le diamètre de la bague en 1/10 de millimètre jusqu'à 10 mm, en millimètres au-delà ;
- le numéro d'ordre de l'oiseau comportant trois chiffres ;
- le sigle de l'organisation qui a délivré la bague ;
- le numéro de l'éleveur comportant quatre chiffres.

Procédés de marquage des oiseaux par transpondeurs à radiofréquences

Les oiseaux sont marqués par implantation sous-cutanée ou intramusculaire d'un microcylindre de verre contenant un transpondeur à radiofréquences.

a) Modalités d'implantation :

L'implantation doit être effectuée au niveau des muscles pectoraux, du côté gauche.
Avant l'implantation, la présence d'un éventuel transpondeur déjà implanté doit être recherchée. Le transpondeur destiné à être implanté doit être lu.
Après l'implantation, la lisibilité du transpondeur injecté doit être contrôlée.

B) Caractéristiques du matériel utilisé :

Elles sont identiques à celles décrites ci-dessus pour les mammifères.
Pour les animaux marqués à l'aide d'un transpondeur à radiofréquences préalablement à la publication du présent arrêté, leur identification est prise en compte si le transpondeur est lisible par un lecteur conforme à la norme ISO 11785 et aux prescriptions définies au point 1 (C, B) de la présente annexe.

D. - Cas des oiseaux nés et élevés en captivité marqués préalablement à la date d'entrée en vigueur de l'obligation de marquage

Aux fins du présent arrêté, le marquage des oiseaux nés et élevés en captivité effectué préalablement à la date d'entrée en vigueur de l'obligation de marquage prévue par le présent arrêté *1 (soit avant le 31 décembre 2005) 1* est pris en compte s'il répond

aux conditions suivantes :

- la marque est constituée d'une bague fermée portant un marquage propre à l'oiseau, en forme d'anneau fermé de section aplatie, sans aucune rupture ou joint, n'ayant subi aucune manipulation frauduleuse.
Après avoir été placée dans les premiers jours de la vie de l'oiseau, la bague ne peut être enlevée de la patte de l'oiseau devenu adulte ;

- la bague a été délivrée par une organisation d'éleveurs pouvant garantir l'unicité de la marque attribuée.

Pour toutes informations complémentaires, n'oubliez pas de vous rendre ici...
http://www.developpe...es-animaux.html

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#2 fab77

fab77
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  • Localisationyonne

Posté 11 juillet 2013 - 14:04

:clin-oeil: 

 

Avant l'arriver du futur ara severe ; j'aimerai savoir comment remplir la demande d'autorisation de détention : 

 

celle que j'ai est en deux partie :

 

                                                    1er partie - identification du demandeur ; activites pratiquees ; espèces ; modalites d'acquisition ; et signature 

 

                                                     2eme partie - espèce ; alimentation ; reproduction ; installations et hébergement ; mesure d'hygiène ; prévention des maladies

 

Dois remplir les deux parties (dans ce cas je ne saurai pas tout répondre) ou seulement la première

 

L'éleveur m'a conseillé de la renvoyer maintenant 

 

Merci

 


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j'ai réalisé mon rêve, je saurai être patient avec mon perroquet


#3 Ghislaine

Ghislaine
  • Administrateurs

Posté 11 juillet 2013 - 15:56

Tu remplis avec tes coordonnées etc

L'alimentation tu as un petit condensé sur le forum

Pour la cage celle que tu compte lui donner

Prévention et maladie, tu parles de la quarantaine et des préventions etc...


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#4 fab77

fab77
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  • Localisationyonne

Posté 13 juillet 2013 - 09:34

voilà l'autorisation que je possède ; est-bien la bonne ; y a t-il d'autre ?

Dois remplir que la première partie ?

A priori la 2e est quand on est déjà en possession d'autre perroquet

 

Merci

Fichier(s) joint(s)


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#5 fab77

fab77
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Posté 13 juillet 2013 - 09:35

je ne veux surtout pas faire d'erreur et être en regle

 


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#6 Ghislaine

Ghislaine
  • Administrateurs

Posté 13 juillet 2013 - 09:49

Oui, c'est cela

Tu remplis TOUT sinon, ton dossier ne sera pas accepté.


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#7 Stéphanie

Stéphanie
  • Membres

Posté 13 juillet 2013 - 09:50

Demande ã ton ėleveur de t'aider. Il connait bien cette espēce :)

#8 fab77

fab77
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Posté 13 juillet 2013 - 10:34

merci a vous pour tous ces conseils 

 

bonne journee


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#9 fab77

fab77
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Posté 12 août 2013 - 10:41

Bonjour
Bonne nouvelle ce matin j ai eu l acceptation des services vétérinaires pour mon ara severe
Ça ete rapide juste 3 semaines

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#10 annemarie

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  • LocalisationGironde

Posté 12 août 2013 - 11:27

Cool !! Y a plus qu'à !!! :D

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#11 drareg

drareg
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  • Localisationfrance

Posté 12 août 2013 - 12:19

Super a fond maintenant pour le plaisir :super: de :super:


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#12 Ghislaine

Ghislaine
  • Administrateurs

Posté 12 août 2013 - 14:34

:super:   génial !


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#13 fab77

fab77
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Posté 12 août 2013 - 15:42

Oui super. Je vais enfin pouvoir vous rejoindre et parler de choses concrètes.
Je vais appeler l éleveur ce soir pour savoir comment va l oiseau.
Il doit avoir 3 semaines

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#14 Stéphanie

Stéphanie
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Posté 15 août 2013 - 21:49

bonne nouvelle  :super:



#15 fab77

fab77
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Posté 28 août 2013 - 20:56

Bonsoir
Surprise en rentrant du travail. Mon me dit que j si eu la visite de 3 gendarmes !!
Oups qu ai je fait ??
Et bien c était pour le contrôle du perroquet.
Pour l instant rien a voir puisque je ne l ai pas encore.
A priori la mairie est aussi informée ainsi que les chasseurs.
En bien tout ça pour un perroquet

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#16 Ghislaine

Ghislaine
  • Administrateurs

Posté 28 août 2013 - 21:19

Oui, chez nous, c'est la mairie qui a signé mon registre d'entrées et sorties.

Même les pompiers sont prévenus qu'il y a des perroquets.

Ne t'inquiète pas, cela se passe bien, si tous tes papiers sont en règle.

 


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#17 fab77

fab77
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Posté 29 août 2013 - 06:27

Bonjour
Cette visite m a surpris effectivement
Mon ami ma dit qu ils voulaient voir le perroquet et la cage.
Mon ami leur a expliqué qu il arriverait pas avant fin octobre.
Donc d après leurs affirmations qu ils passeraient plus tard mais c est pas sûre.
Mais pour qu elle raison tout le monde est au courant ? (Mairie pompier .......)
Moi qui voulait rester discret !!

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#18 Ghislaine

Ghislaine
  • Administrateurs

Posté 29 août 2013 - 07:40

Dans les "petites villes", c'est souvent un "extra" et la rumeur va bon train. :satisfait:


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