378 réponses à ce sujet

[Janedoe]

???? Personne pour répondre ?

[Charlie57]

Bonsoir, je recherche des personnes artisans ou commerçants qui auraient été sollicité par une société dont les VRP se feraient passer pour des attachés de communication auprès des mairies afin de faire signer des bons de commande/facture réputé ferme et définitif. Merci de vos réponses en message privé pour le nom de cette société qui n'hésite pas à menacer les responsables de forums.

[krn]

Bonjour, 

Je suis effarée à la lecture de ce blog et je me sens bête de ne pas l'avoir trouvé avant, il aurait pu m'éviter la situation actuelle.

Je pense être une énième victime de ces arnaques de plan de ville. J'aurais d'ailleurs aimé recevoir en MP les nom des société incriminées car j'ai cru identifier sur une page précédente la société qui m'a démarché.

Je ne vais pas vous refaire le déroulement de l'arnaque mais j'ai été contacté en novembre 2015, j'ai envoyé trois premiers chèques puis comme tout le monde ils m'ont réclamé trois autres chèques (que j'ai fini par faire idiote que je suis) après des jours de harcèlement téléphonique et de menaces diverses et variées notamment l'envoi d'huissier.

Aujourd'hui, je ne peux pas porter plainte car l'escroquerie n'est pas avérée (selon la police) et je ne peux pas faire opposition. Je me suis tournée vers un avocat et on est en train d'envoyer une lettre par AR car les conditions générales de ventes ne stipulent pas le droit de rétractation auquel nous avons droit en tant que professionnels.

Du coup, j'aurais aimé avoir des témoignages de personnes qui ont réussi à s'en sortir sans trop y laisser des plumes. Il y a t'il des recours collectifs en cours?

Merci d'avance de vos réponses

bonne soirée

[fr007]

bonjour,

et voilà 1 de plus qui vient de se faire avoir ce vendredi.Nous avons fait opposition aux chèques mais j'ai bien peur que nous aurons pas le choix de payer: entre pro pas de rétractation même avec la nouvelle loi Hamon car la publicité a un rapport avec l'activité. Nous avons eu la confirmation par notre assistance juridique.

Quelle est la solution?

[plombier du 28]

Bonjour.

 

Victime de la même histoire. Je me suis laissé mener par le bout du nez jusqu'à la signature récente d'un troisième bon de commande, pour un produit complètement différent ( pub sur internet ), mais soi-disant du fait du rachat de mon dossier par la société mère, qui faisait alors passer le moitié de ma dette ( 5 000€ ) en profit et pertes.

 

Mais bon, là je me suis dit que ça allait trop loin, car en plus aucune confirmation écrite de cette histoire de rachat de dette, ce qui pouvait bien sûr dire qu'ils allaient continuer à me réclamer les 5 000€ en plus des 2 500.

Donc consultation effectivement de l'article L 121-21, le droit de rétractation est valable pour les pros sous certaines conditions:

- Que le produit vendu, en l’occurrence de la communication, n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité. Pour la plupart des artisans ça doit être bon

- Que le nombre de salariés employés par celui-ci soit inférieur à 6.

 

Je n'ai pas encore pu faire valider ça par un avocat ou un juriste, mais j'ai trouvé un autre point très intéressant en consultant le code de la consommation. Il s'agit de l'article L 121-1:

 

I. -Une pratique commerciale est considérée comme trompeuse si elle est commise dans l'une des circonstances suivantes :

[...]
2° Lorsqu'elle repose sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur et portant sur l'un ou plusieurs des éléments suivants :

[...]
c) Le prix ou le mode de calcul du prix (...)

[...]
g) Le traitement des réclamations et les droits du consommateur.

[...]

III Le présent article est applicable aux pratiques visant les professionnels

 

 

En gros j'espère pouvoir obtenir l'annulation pure et simple de tous les contrats signés, ou à défaut, étant donné l'information incomplète sur les possibilités de rétractation peut entraîner la prolongation de ce délai et la porter à UN AN!

 

Il semble donc exister des solutions. D'ailleurs, ces sociétés semblent fermer, puis réouvrir sous un autre nom. Mais ce sont les mêmes histoires, et souvent ce sont exactement les mêmes montants.

 

Bon courage à tous, je vous tiendrais au courant de mes résultats.

[Ghislaine]

Bonjour,

 

Merci pour ce message un peu rassurant...

Bon courage à vous tous...

[plombier du 28]

De rien. Je pense que le premier pas à franchir, c'est de se rendre compte qu'on est loin d'être seul. Il faut arrêter de se sentir fautif, voire un peu honteux ( c'était mon cas il y a encore quelques jours ).

 

Je file demain au Point d'Accès Au Droit de ma ville, il se peut que j'aie du nouveau et je vous tiendrais au courant...

 

 

[edit]

 

En revanche, d'après ce que je viens de comprendre des tout derniers éléments que je viens de décortiquer ( témoignages, reportages, etc. ) il y a un risque à ne pas négliger : Que la société en question ferme ses portes avant que les démarches n'aboutissent. Car je crois comprendre que c'est la finalité de ce genre d'arnaque. Récolter un maximum avant que ne commencent à pleuvoir les plaintes et mises en demeure de clients qui finissent par se réveiller, et quand l'orage gronde trop fort, on s'éclipse et on renaît de ses cendre sous un autre nom. donc ne tardez pas, si vous voulez mon humble avis.

 

Bon courage à tous

 

 

Au fait, KRN et FR007, vos messages me laissent perplexes. L'un dit que son avocat confirme le droit de rétractation ( ce qui est encourageant car on pourrait à priori faire prolonger ce droit de rétractation du fait de la mauvaise information donnée concernant ce droit ) mais l'autre dit que la publicité est en rapport avec l'activité.

 

 

Quel est ton activité principale, FR007? Si le droit de rétractation ne marche pas dans le cadre du L 121-16-1 III ( mais demande conseil à un VRAI avocat si tu peux, ton assistance juridique se plante peut-être? ) il te reste l'espoir de dénoncer la pratique commerciale trompeuse par manque d'information sur le prix ( L 121-1 ). Sinon, tu peux essayer de jouer sur le fait que le droit de rétractation EXISTE, même si il est soumis à conditions. Et dans ce cas tu n'en a pas été informé ( sous-section 3 mentionnée dans le L. 121-16-1 III ). Et le formulaire type de rétractation doit être fourni. Je ne suis pas juriste, je lis juste legifrance.gouv.fr, et je te fais part de mes impressions, mais c'est à faire valider par un avocat spécialisé dans ce type d'affaire. Et je pense qu'il y a de toute façon tout un tas d'éléments en ta faveur.

 

KRN, je suis tout à fait ouvert à la possibilité d'un recours collectif. Envoie-moi vite le nom de la société à laquelle tu as affaire, même si nous sommes dans des régions différentes, la société en question, si c'est la même, dépend de la même DDPP. Envoie-moi un MP.

Modifié par plombier du 28, 03 mars 2016 - 21:28.

[vincentdumans]

Bonjour,

Voici ce que j'ai pu voir comme blog très interressant

je vous invite à prendre des infos

https://www.facebook...villeetannuaire

 

bon courage

[Ghislaine]

Merci !

[vincentdumans]

Bonjour à tous,

je souhaitais vous faire savoir que je suis en fasse de gagner mon procés auprès de IVCOM.

Je suis passé au tribunal vendredi et d'après mon avocat c'est gagné à coup sur. je vous tiendrez au courant après le 18 juin.

Si vous souhaitez des conseils faites le moi savoir

pas de soucis. il faut faire fasse à ces gens sans scrupules

[waxhiise]

Bonjour à tous,

 

A la lecture de ce forum, je retrouve de nombreuses similitudes avec l'expérience désagréable que je fais en ce moment avec l'entreprise C... COM, basée à Cannes dans le 06. Ces derniers m'ont contacté en Février pour me proposer de me faire de la publicité au dos d'un plan de ma commune, qui serait distribué dans 12 000 boîtes aux lettres. Il fallait se décider vite, le plan étant en bouclage. Le discours commercial était bien rôdé, indiquant que j'étais le seul entrepreneur dans ma catégorie. J'ai voulu tenter de me faire connaître plus sur ma commune pour booster mon auto-entreprise. J'ai donc signé un bon de commande pour un montant de 720 euros, payable en 3 échéances en Février, Juin et Décembre. Or, les 2e et 3e chèques ont été retirés en Avril et Mai. Dès le retrait du 2e chèque, j'ai essayé de joindre la société. Constamment sur répondeur....et aucune réponse à mes messages. Pour le 3e chèque, message plus virulent et mail. Aucune réponse, silence total. En lisant ce forum et d'autres, je comprends qu'il s'agit très probablement d'une arnaque. J'ai envoyé un recommandé à cette société et là, une personne m'a rappelé mais je n'ai eu aucune explication convaincante. Impossible de savoir où en est exactement le soit-disant plan communal (qui va être imprimé prochainement d'après cette personne), impossible de récupérer les échéances qui ont été prélevées trop tôt (erreur de la secrétaire et maintenant "ça se passe à Paris") et difficile d'en savoir plus sur la société, si ce n'est que cette dame finit par reconnaître qu'à l'adresse du bon de commande "il n'y a personne" (je lui ai demandé si c'étaient des bureaux ou une boîte postale). Tout cela est donc très flou et j'ai visiblement perdu plus de 700 euros, ce qui est une somme pour une petite auto-entreprise. Je pense que la société se retranche pour l'instant derrière une mention écrite en tout petit sur le bon de commande, indiquant que la société C... COM a un délai de 11 mois pour réaliser le plan. Mais ce qui est sûr, c'est que le plan soit-disant en bouclage en Février n'est toujours pas sorti 3 mois plus tard... Je voudrais savoir si d'autres personnes ont eu à faire à cette société et ce qui s'est passé pour elles.

[Ghislaine]

Bonjour,

 

Ils changent tout le temps de nom, aujourd'hui, c'est cela, demain un autre nom.

Vous pouvez joindre d'autres personnes comme Stella en MP,

Je supprime une partie du nom pour éviter tout problème...

 

Bon courage...

[ryosaeba]

Bonjour Waxhiise,

 

J'ai également été victime par ce type de société, qui était également du coté de canne, il y a 3 ou 4 ans. mais qui a déposé le bilan l'année dernière

perso, je n'ai engagé aucune procédure juridique car, c''est en général très long, cela coûte souvent plus chère que les sommes escroquées.

Dans tout les cas, les juges se référeront aux CGV. et comme tu l'as précisé, il est indiqué qu'ils ont 11 mois pour réaliser le plan. Donc déjà tu ne peut rien faire avant 11 mois. Mais relis bien les conditions générale car dans mon cas il était aussi indiqué qu'il n'était pas responsable de la distribution. alors qu'oralement il disait qu'il s'occupait de la distribution dans les boites aux lettres.

 

 

perso j'ai arrêté toute publicité papier, beaucoup trop d'escroquerie, et quand ce n'est pas une escroquerie, le retour est quasi nul.

je pense que la meilleur publicité pour te faire connaitre est a distribution de flyers effectué par toi même ou passer par des gens comme laposte qui font ça sérieusement.

essayer de contacter les journaux locaux pour qu'il fasse un article sur ton auto entreprise.  c'est encore la meilleur publicité et c'est gratuit.

 

bon courage

[Ghislaine]

Attention aussi "aux pages jaunes" pas mal non plus dans les abus... 

[waxhiise]

Oui, pour le délai, je me demande d'ailleurs pourquoi 11 mois ? Mais j'ai lu à plusieurs endroits que ces sociétés se laissaient le temps de multiplier les arnaques avant de fermer leurs portes quand les clients commencent à s'apercevoir de quelque chose. Ce qui est bizarre, c'est que j'avais cherché sur Internet le nom de cette société avant de signer le bon de commande. Et j'avais vu avec le numéro de SIRET qu'elle était inscrite au Registre du Commerce depuis 2008 et toujours active visiblement. Si c'est une arnaque, je ne comprends pas que cette société n'ait pas fermé plus tôt. Personne ne se serait plaint ?

En tout cas, je ne compte pas laisser tomber car j'ai une protection juridique qui peut prendre en charge les frais d'avocat en cas de procédure. J'irai donc au bout. Si je trouve d'autres personnes victimes de cette même société, une procédure collective pourrait donner plus de poids.

Je vais déjà essayer de me renseigner pour voir s'il y a des failles dans les CGV du bon de commande et si celui-ci peut être "cassé" avant les 11 mois. Je viens de me rendre compte qu'il y a aussi marqué dans les petites lignes qu'il s'agit d'un acompte.... Pour l'instant, ils n'ont pas réclamé d'autres sommes mais je les attend au tournant. J'ai lu les commentaires des entrepreneurs à qui ces sociétés viennent réclamer de payer d'autres sommes ! Après coup, on se dit que le piège était pourtant gros mais même en étant plutôt méfiant habituellement, les gens se font avoir. Sur le coup, tout est bien ficelé et avec leur discours "d'urgence", on se précipite dans la gueule du loup. Alors, s'il faut retenir une chose, ne jamais rien accepter "à chaud"...

[ryosaeba]

pourquoi 11 mois ? tout simplement pour faire traîner choses en cas de procédure.

Difficile de te dire pourquoi elle existe toujours depuis 2008, mais comme je le disais plus haut, au vu des sommes engagé, cela coûte plus chère en frais de justice. ou peut être que les procédures et les plaintes  n'aboutissent pas. Tu as une protection juridique, c'est une bonne chose et tu as raison de t'en servir pour ce genre d'escroquerie.

Je ne suis pas un expert juridique mais je crois que la procédure collective est très spécifique. on ne peut pas se grouper à plusieurs et porter plainte. je crois qu'il faut que ça passe par une association du type que choisir (qui est réservé au particulier).

en ce qui me concerne, la société ne m'avais relancé pour ses publicité. Par contre j'ai reçu des appels en numéro masqué, il se faisait passer pour les pages jaunes, l'annuaire 118, etc... et me relançait pour soit disant des factures impayés de 1000€ et plus. Un jour ils se sont même fait passer pour un huissier de Paris pour me prévenir par téléphone qu'il allait venir faire une saisie pour des factures impayés. il faut savoir qu'une d'une part un huissier n'appelle jamais pour prévenir, il envoie un recommandé et d'autre part on est obligé de faire appel à un huissier locale pour des saisies ou des impayés. Les huissiers ont des zones définies. 

 

quand une personne me démarche, je ne signe jamais le jours même. Et je le refait toujours revenir 2 ou 3 fois. cela me permet prendre le temps de lire mes CGV et si c'est une arnaque, ou bout de deux fois en général les mecs laissent tomber.

 

[ryosaeba]

voici autre type de démarchage auquel vous devez faire attention

aujourd'hui, j'ai été démarché par téléphone non pas pour des plans mais pour du référencement ou de l'adwords (publicité google) car leur offre par téléphone n'est pas clair.

Il se présente comme google et vous propose pour un mot clé une visibilité garantie en 1ère page google pour 149 € par mois sur 30 jours 7 jour sur 7.

la où ca commence à se gâter, c'est quand je leur demande de m'envoyer les CGV par écrit, il me disent qu'il peuvent m'envoyer un bon de commande avec les CGV mais qu'il faut signer dans les 3h sinon leur offres n'est plus valable car on a soit disant une exclusivité.

 

Quand je lui ai dit que je signe jamais dans l'urgence, elle a donc refuse de m'envoyer son bon de commande avec les CGV.

je n'ai donc pas plus de détail mais pour moi c'est une forme d'arnaque. je suppose que c'est une société qui doit proposer des campagne adwords avec une visibilité en 1ère page mais pour un temps défini par jour. (par exemple de 9Hà 10H)

 

donc si vous êtes démarché, faites attention.

[mbloc]

Bonjour
J'ai aussi etait victime de c arnaquer recament
J'ai donc appeler un avocat qui m'a dit qu'il n'y avait pa grand chose a faire soit entamée une procédure contre eux qui sera longue et coûteuse ou aller déposer plainte massivement pour que le procureurs décide de les juger et la tout sera gratuit payé par l'état
J'ai vu que certaines persone avait etait déposer plainte et la gendarmerie n'a pa pris la plainte.
Il sont obligés c la loi et c marquée dans leur commissariat chercher bien qu'il ont le devoir denregistre toute plainte.
Je vous invite donc a me contacter pour qu'on que ensemble a la gendarmerie
Moi je suis de Dreux
Merci

[mbloc]

Bonjour à tous,

je souhaitais vous faire savoir que je suis en fasse de gagner mon procés auprès de IVCOM.

Je suis passé au tribunal vendredi et d'après mon avocat c'est gagné à coup sur. je vous tiendrez au courant après le 18 juin.

Si vous souhaitez des conseils faites le moi savoir

pas de soucis. il faut faire fasse à ces gens sans scrupules

bonjour

j'aimerais savoir les démarche que vous avait fait svp