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Arrêté du 10 août 2004 - les lois


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#1 Ghislaine

Ghislaine
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Posté 29 août 2010 - 09:12

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ARRETE
Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques

NOR: DEVN0430297A
Version consolidée au 20 février 2010

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le règlement 338/97 modifié du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;

Vu le règlement 1808/2001 de la Commission du 30 août 2001 portant modalités d'application du règlement 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 411-1, L. 411-2, L. 411-3, L. 412-1, L. 413-2 à L. 413-4, R. 212-1 à R. 212-5, R. 212-7 et R. 213-6 ;

Vu le code rural, notamment ses articles L. 214-1 à L. 214-3, L. 214-5 et R. 214-17 ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 1982 modifié relatif à l'élevage, la garde et la détention des animaux ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d'établissements autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d'espèces non domestiques ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage,

   *
     Chapitre Ier : De l'élevage d'agrément.
     Article 1 En savoir plus sur cet article...

     Un élevage d'animaux d'espèces non domestiques constitue un établissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques soumis aux articles L. 413-2 et L. 413-3 du code de l'environnement s'il présente l'une au moins des caractéristiques suivantes :

     - l'élevage porte sur des animaux d'espèces ou groupes d'espèces inscrits à l'annexe 2 du présent arrêté ;

     - l'élevage est pratiqué dans un but lucratif, et notamment :

     - la reproduction d'animaux a pour objectif la production habituelle de spécimens destinés à la vente ;

     ou

     - le nombre de spécimens cédés à titre gratuit ou onéreux au cours d'une année excède le nombre de spécimens produits.

     - le nombre d'animaux hébergés excède les effectifs maximum fixés en annexe A du présent arrêté.

     Article 2 En savoir plus sur cet article...

     Un élevage d'animaux d'espèces non domestiques ne présentant pas les caractéristiques définies à l'article 1er du présent arrêté constitue un élevage d'agrément au sens du présent arrêté. Dans ce cas, on entend par "élevage" le fait de détenir au moins un animal.

     Constitue également un élevage d'agrément la détention à des fins cynégétiques, en tant qu'appelants, d'animaux d'espèces de gibier dont la chasse est autorisée si le nombre d'animaux hébergés est inférieur aux effectifs maximum fixés en annexe A du présent arrêté.

     Les installations et le mode de fonctionnement d'un élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques doivent garantir la satisfaction des besoins biologiques et le bien-être des animaux hébergés et respecter les dispositions réglementaires applicables aux espèces de la faune sauvage.

   *
     Chapitre II : De l'autorisation de détention de certaines espèces animales non domestiques, dans un élevage d'agrément.
     Article 3 En savoir plus sur cet article...

     Dans un élevage d'agrément tel que défini à l'article 2 du présent arrêté, la détention d'animaux appartenant aux espèces ou groupes d'espèces non domestiques inscrits à l'annexe 1 du présent arrêté est soumise à autorisation préfectorale préalable en application de l'article L. 412-1 du code de l'environnement.

     Des dispositions particulières sont fixées pour :

     - la détention des animaux du genre Cebus spp. au sein des élevages d'agrément. Celle-ci ne peut être autorisée que si les animaux apportent une aide à des personnes handicapées et s'ils ont fait l'objet d'un apprentissage spécifique à cet effet ;

     - la détention, au sein des élevages d'agrément, des rapaces appartenant aux espèces figurant en annexe 1 du présent arrêté. Celle-ci ne peut être autorisée que si les animaux sont destinés à la chasse au vol ou aux activités de reproduction en vue de la production de spécimens destinés à la chasse au vol.

     Article 4 En savoir plus sur cet article...

     I. - La demande d'autorisation prévue à l'article 3 du présent arrêté est adressée, par lettre recommandée avec avis de réception, au préfet du département du lieu de détention des animaux.

     Elle comprend les éléments suivants :

     - l'identification du demandeur ;

     - les activités pratiquées ;

     - les espèces ainsi que le nombre de spécimens pour lesquels l'autorisation est demandée ;

     - une description des installations et des conditions de détention des animaux, justifiant que le demandeur satisfait aux conditions fixées à l'article 5 du présent arrêté.

     Dans le cas des élevages d'agrément existant au moment de l'entrée en vigueur du présent arrêté, la demande précise la date depuis laquelle les animaux sont détenus ainsi que leur origine.

     II. - A défaut d'autorisation expresse du préfet ou de refus motivé, notifié avant l'expiration d'un délai de deux mois suivant la date du récépissé de dépôt d'une demande répondant entièrement aux exigences formulées au point I du présent article, l'autorisation est réputée accordée.

     Article 5 En savoir plus sur cet article...

     L'autorisation n'est accordée que si le dossier de demande prévu à l'article 4 du présent arrêté permet de conclure que les conditions suivantes sont satisfaites pour chaque espèce ou groupe d'espèces concerné :

     - le lieu d'hébergement est conçu et équipé pour satisfaire aux besoins biologiques des animaux et aux exigences législatives ou réglementaires en matière d'hébergement et de traitement des animaux ;

     - le demandeur détient les compétences requises pour que les animaux soient traités avec soin ;

     - la prévention des risques afférents à la sécurité du demandeur, à la sécurité et à la tranquillité des tiers, à l'introduction des animaux dans le milieu naturel et à la transmission de pathologies humaines ou animales est assurée ;

     - le demandeur souscrit l'engagement de permettre aux agents mentionnés à l'article L. 415-1 du code de l'environnement de visiter son élevage, ces visites étant assorties des conditions suivantes :

     - les visites ne peuvent être commencées avant 8 heures ni après 19 heures ; elles ont lieu de jour, en ce qui concerne les installations extérieures ;

     - elles doivent avoir lieu en présence du détenteur de l'autorisation ou de son représentant ;

     - elles ne peuvent avoir lieu que dans les lieux où sont hébergés les animaux, dans les annexes de son élevage nécessaires à l'entretien des animaux ainsi que dans les véhicules dans lesquels ils sont transportés.

     Article 6

     I. - La délivrance et le maintien de l'autorisation sont subordonnés à la tenue, par le bénéficiaire, d'un registre d'entrée et de sortie des animaux des espèces ou groupes d'espèces dont la détention est soumise à autorisation.

     Sur ce registre doivent être précisés en tête :

     - le nom et le prénom de l'éleveur ;

     - l'adresse de l'élevage ;

     - les espèces ou groupes d'espèces dont la détention a été autorisée ainsi que la date de cette autorisation.

     Pour chaque animal, le registre doit indiquer :

     - l'espèce à laquelle il appartient ainsi que son numéro d'identification ;

     - la date d'entrée de l'animal dans l'élevage, son origine ainsi que, le cas échéant, sa provenance et la référence aux justificatifs attestant de la régularité de l'entrée ;

     - la date de sortie de l'animal de l'élevage, sa destination ainsi que, le cas échéant, la cause de la mort et la référence aux justificatifs attestant de la régularité de la sortie.

     Le registre est relié, coté et paraphé par le préfet, le commissaire de police ou le maire territorialement compétents.

     II. - Le maintien de l'autorisation est en outre subordonné au marquage des animaux dans les conditions indiquées au chapitre III du présent arrêté.

     Article 7 En savoir plus sur cet article...

     L'autorisation préfectorale préalable délivrée par arrêté précise :

     - les espèces ou groupes d'espèces ainsi que le nombre maximum des animaux de chaque espèce ou groupe d'espèces qui pourront être hébergés ;

     - les caractéristiques auxquelles doivent satisfaire les installations fixes ou mobiles de détention ou de transport des animaux ;

     - d'éventuelles conditions pour satisfaire aux prescriptions de l'article 5 du présent arrêté. L'éjointage des oiseaux peut notamment être accepté. Passé l'âge de huit jours, l'éjointage doit être effectué par un vétérinaire.

     Article 8 En savoir plus sur cet article...

     Les modifications envisagées des conditions d'hébergement des animaux ayant donné lieu à la délivrance d'une autorisation préfectorale sont portées à la connaissance du préfet selon les dispositions indiquées à l'article 4 du présent arrêté. Les modifications notables de ces conditions donnent lieu à une nouvelle autorisation.

     En cas de changement définitif du lieu de détention d'un animal, le détenteur doit, pour le nouveau lieu de détention, bénéficier au préalable d'une autorisation délivrée selon la procédure définie aux articles 4 à 7 du présent arrêté.

     Article 9 En savoir plus sur cet article...

     L'autorisation doit être présentée à toute réquisition des agents mentionnés à l'article L. 415-1 du code de l'environnement.

     Article 10 En savoir plus sur cet article...

     Le maintien de l'autorisation est subordonné à la preuve par le bénéficiaire que les animaux qu'il détient sont obtenus conformément à la législation sur la protection de l'espèce concernée.

     A cette fin, les animaux peuvent, à la demande de l'administration et sous le contrôle d'un agent désigné par l'article L. 415-1 du code de l'environnement, faire l'objet de prélèvements adressés à un laboratoire qualifié pour qu'il procède aux analyses, notamment génétiques, de nature à établir leur origine licite.

     Article 11 En savoir plus sur cet article...

     I. - Lorsqu'il est constaté que l'une des conditions de l'autorisation n'est pas respectée, le préfet peut suspendre ou retirer cette autorisation, le bénéficiaire ayant été entendu, sans préjudice des poursuites pénales.

     II. - En cas de refus, de suspension ou de retrait de l'autorisation, le détenteur dispose d'un délai de trois mois pour céder les animaux détenus à un établissement d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques autorisé en application des articles L. 413-3 et L. 413-4 du code de l'environnement à héberger de tels animaux, ou à un élevage d'agrément titulaire d'une autorisation de détention pour ces animaux. Passé ce délai, le préfet peut faire procéder aux frais du détenteur au placement d'office des animaux ou, en cas d'impossibilité, à leur euthanasie, cette mesure ne pouvant être retenue que si elle ne porte préjudice ni à la protection de la faune sauvage ni à la préservation de la biodiversité.

     Article 12

     En cas de décès du bénéficiaire d'une autorisation, ses ayants droit disposent d'un délai de six mois pour déposer une nouvelle demande d'autorisation ou pour céder, dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, les spécimens détenus sous couvert de l'ancienne autorisation.

     Si les conditions de détention ne sont pas satisfaisantes, le préfet peut procéder au placement d'office des animaux, aux frais de la succession, dans le respect des droits de propriété des ayants droit.

   *
     Chapitre III : Du marquage des animaux dans un élevage d'agrément.
     Article 13 En savoir plus sur cet article...

     Dans un élevage d'agrément tel que défini à l'article 2 du présent arrêté, les animaux des espèces ou groupes d'espèces inscrits à l'annexe 1 du présent arrêté doivent être munis d'un marquage individuel et permanent, effectué, selon les procédés et les modalités techniques définis en annexe B du présent arrêté, sous la responsabilité du détenteur, dans le délai d'un mois suivant leur naissance.

     Les mammifères des espèces reprises à l'annexe A du règlement 338/97 modifié du Conseil du 9 décembre 1996 susvisé doivent être marqués, en priorité, par transpondeurs à radiofréquences ou, à défaut, si ce procédé ne peut être appliqué en raison des propriétés physiques ou comportementales des spécimens ou de l'espèce, par l'un des autres procédés de marquage définis en annexe B au présent arrêté.

     Les oiseaux nés et élevés en captivité des espèces reprises à l'annexe A du règlement 338/97 modifié du Conseil du 9 décembre 1996 susvisé doivent être marqués, en priorité, par bague fermée ou, à défaut, si ce procédé ne peut être appliqué en raison des propriétés physiques ou comportementales de l'espèce, par l'un des autres procédés de marquage définis en annexe B au présent arrêté.

     Article 14

     En cas d'impossibilité biologique dûment justifiée de procéder au marquage dans le délai fixé au premier alinéa de l'article précédent, celui-ci peut intervenir plus tardivement mais en tout état de cause doit être réalisé avant la sortie de l'animal de l'élevage.

     Toutefois, dans le cas des reptiles et des amphibiens, lorsque le marquage par transpondeurs à radiofréquences ne peut être pratiqué en raison des caractéristiques de leur biologie ou de leur morphologie, la sortie des animaux de l'élevage peut être autorisée par le préfet à condition qu'ils soient rendus identifiables par tout autre moyen approprié. Ces animaux doivent être ultérieurement marqués conformément au présent arrêté dès que leurs caractéristiques le permettent.

     Dans le cas d'élevage en semi-liberté ou en groupe, ou lorsque la capture présente un risque pour l'animal ou la sécurité des intervenants, le marquage peut être différé jusqu'à la première reprise d'animaux du groupe ; il doit être pratiqué avant la sortie de l'animal pour une nouvelle destination.

     Dans le cas où le dispositif de marquage d'un animal doit être retiré à l'occasion d'un traitement vétérinaire, un nouveau marquage doit être effectué dans un délai maximum d'un mois.

     En cas de naturalisation du spécimen, la marque doit être conservée sur la dépouille.

     Article 15 En savoir plus sur cet article...

     I. - Pour les animaux d'espèces protégées en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement, et pour lesquels le détenteur a obtenu une autorisation exceptionnelle de capture ou de prélèvement dans le milieu naturel, le marquage doit être effectué immédiatement ou au plus tard dans les huit jours suivant la capture ou le prélèvement.

     II. - Pour les animaux provenant d'un pays autre que la France, le marquage doit être effectué dans les huit jours suivant l'arrivée au lieu de détention. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas :

     - aux animaux déjà identifiés par marquage à l'aide d'un procédé autorisé dans le pays de provenance et dont le séjour en France n'excède pas trois mois ;

     - aux animaux déjà marqués à l'aide d'un transpondeur à radiofréquence si celui-ci peut être lu par un lecteur conforme à la norme ISO 11785 ;

     - aux animaux provenant d'un Etat membre de l'Union européenne et déjà identifiés par un procédé de marquage approuvé par les autorités de cet Etat conformément aux dispositions de l'article 36 du règlement 1808/2001 de la Commission du 30 août 2001 susvisé.

     III. - Dans les cas prévus aux points I et II du présent article, le marquage ne doit être pratiqué que sous le contrôle d'un agent désigné par l'article L. 415-1 du code de l'environnement, qui doit procéder à la vérification de l'origine licite du spécimen.

     Article 16 En savoir plus sur cet article...

     I. - Le numéro d'identification attribué à un animal est unique et ne peut pas être attribué une nouvelle fois.

     Il ne doit pas être procédé au marquage d'un animal déjà identifié en application du présent arrêté.

     II. - Le marquage à l'aide des procédés autorisés définis en annexe B du présent arrêté doit être pratiqué par un vétérinaire en exercice de plein droit au sens de l'article L. 243-1 du code rural.

     Il peut cependant être pratiqué :

     - par un éleveur d'oiseaux dûment autorisé à détenir des spécimens d'espèces ou groupes d'espèces inscrits à l'annexe 1 du présent arrêté, pour le marquage par bagues fermées des spécimens nés dans son propre élevage ;

     - par un agent désigné par l'article L. 415-1 du code de l'environnement, ou, sous le contrôle d'un tel agent, sans l'intervention d'un vétérinaire, pour le marquage par bagues ou boucles à sertir.

     Article 17 En savoir plus sur cet article...

     I. - Les vétérinaires ou les agents désignés par l'article L. 415-1 du code de l'environnement procédant, conformément aux dispositions de l'article précédent, au marquage ou à un nouveau marquage d'un animal d'une espèce ou d'un groupe d'espèces inscrit à l'annexe 1 du présent arrêté :

     - établissent et délivrent immédiatement au détenteur de l'animal une déclaration de marquage de l'animal ; ils lui en délivrent également une copie ; ces documents sont conservés par le détenteur de l'animal ;

     - en cas de nouveau marquage, mentionnent sur la déclaration de marquage l'ancien numéro d'identification de l'animal ;

     - conservent une copie de la déclaration de marquage pendant au moins cinq ans.

     II. - La déclaration de marquage mentionnée au présent arrêté comprend les éléments suivants :

     - le signalement de l'animal ;

     - l'identification du détenteur de l'animal au moment du marquage ;

     - l'identification de la personne ayant procédé au marquage.

     III. - Lorsque, conformément aux dispositions de l'article précédent, le marquage est réalisé par un éleveur, celui-ci établit immédiatement une déclaration de marquage, qu'il conserve.

     Dans le cas particulier où le marquage est effectué sous le contrôle d'un agent désigné par l'article L. 415-1 du code de l'environnement, celui-ci contresigne la déclaration de marquage et en garde une copie pendant au moins cinq ans.

     Dans le cas des animaux déjà marqués au moment de l'entrée en vigueur du présent arrêté dont l'identification peut être prise en compte conformément aux dispositions de l'annexe B au présent arrêté, le détenteur établit une déclaration de marquage, qu'il conserve.

     Dans le cas des animaux provenant d'un pays autre que la France, dont l'identification peut être prise en compte conformément aux dispositions de l'article 15 du présent arrêté et qui séjournent plus de trois mois sur le territoire national, le détenteur établit une déclaration de marquage, qu'il conserve.

     IV. - En cas de cession ou de prêt d'un animal marqué conformément au présent arrêté, le cédant ou le prêteur fournit au nouveau détenteur l'original de la déclaration de marquage de l'animal et en conserve une copie. L'original de la déclaration de marquage de l'animal est restitué au prêteur en même temps que l'animal.

     Article 18 En savoir plus sur cet article...
     Modifié par Arrêté du 5 mars 2008 - art. 1

     Aux fins du présent arrêté, seules sont habilitées à délivrer les bagues ou les boucles dont les caractéristiques sont définies en annexe B au présent arrêté les organisations dont les activités statutaires s'exercent au plan national ayant établi à cette fin une convention avec le ministère chargé de la protection de la nature (direction de la nature et des paysages).

     Dans le cas de faute grave commise à l'occasion d'opérations de marquage par un éleveur procédant au marquage d'oiseaux de son élevage, l'envoi des bagues est interrompu pour une période qui ne pourra être inférieure à deux ans, sans préjudice de poursuites pénales.

   *
     Chapitre IV : De la chasse au vol.
     Article 19 En savoir plus sur cet article...

     La détention, le transport et l'utilisation des rapaces détenus au sein des élevages d'agrément tels que définis à l'article 2 du présent arrêté pour l'exercice de la chasse au vol sont soumis à autorisation préfectorale préalable en application de l'article L. 412-1 du code de l'environnement.

     La constitution et l'instruction de la demande, le maintien et le contrôle de l'autorisation s'opèrent selon les dispositions indiquées aux articles 4 à 12 du présent arrêté.

     Le demandeur décrit également les modalités du transport et de l'utilisation des animaux en vue de la chasse au vol.

     Article 20 En savoir plus sur cet article...
     Modifié par Décret 2005-935 2005-08-02 art. 8 JORF 5 août 2005

     I. - Pour l'exercice de la chasse au vol, seule peut être autorisée l'utilisation de rapaces diurnes falconiformes et de grands ducs, dressés uniquement à cet effet et appartenant aux espèces ou groupes d'espèces inscrits à l'annexe 1 du présent arrêté.

     II. - L'autorisation est assortie, en tant que de besoin, de prescriptions visant à assurer la qualité des conditions de transport et d'utilisation des animaux.

     III. - L'autorisation permet l'exercice de la chasse au vol pendant le temps où la chasse est ouverte. Elle permet en outre la mise en condition et l'entraînement des oiseaux après la date de la clôture générale de la chasse en application de l'article R. 427-25 du code de l'environnement, à condition que cet entraînement soit effectué sur des animaux d'espèces classées nuisibles dans le département et à partir du 1er juillet jusqu'à la date d'ouverture de la chasse, à condition que cet entraînement soit effectué sur du gibier d'élevage marqué.

     Sont en outre autorisés la détention et le transport de ces oiseaux pour toutes les activités nécessaires à leur entretien.

     Article 21 En savoir plus sur cet article...

     I. - Les oiseaux utilisés pour la chasse au vol doivent bénéficier d'une carte d'identification comportant, outre les indications relatives à leur détenteur, celles relatives à leur identification, à savoir :

     - les noms scientifiques et français de l'espèce ;

     - la date de naissance de l'oiseau et son origine ;

     - le numéro de la marque telle que définie à l'article 13 du présent arrêté ou de la marque posée conformément à l'arrêté du 30 juillet 1981 relatif à l'utilisation de rapaces pour la chasse au vol ;

     - les signes distinctifs de l'individu, s'il y a lieu.

     II. - La déclaration de marquage mentionnée à l'article 17 du présent arrêté tient lieu de carte d'identification jusqu'à ce que, dans la mesure où la délivrance de celle-ci a été sollicitée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le détenteur obtienne cette carte.

   *
     Chapitre V : Dispositions particulières.
     Article 22 En savoir plus sur cet article...

     En cas de prêt d'un animal qui appartient à une espèce ou un groupe d'espèces figurant en annexe 1 du présent arrêté et dont la détention a été autorisée, l'emprunteur doit être lui-même autorisé à détenir un ou plusieurs animaux de la même espèce ou du même groupe d'espèces que celui de l'animal emprunté.

     Pour un animal qui appartient à une espèce ou un groupe d'espèces figurant à l'annexe 1 du présent arrêté, l'emprunteur doit présenter à toute réquisition des agents mentionnés à l'article L. 415-1 du code de l'environnement une attestation de prêt signée par le détenteur habituel de l'animal.

     Article 23 En savoir plus sur cet article...

     A la mort d'un animal d'une espèce ou d'un groupe d'espèces inscrits à l'annexe 1 du présent arrêté, sauf s'il est naturalisé, le détenteur est tenu de renvoyer à l'organisation qui l'a délivrée la marque intacte portée par l'animal lorsque celle-ci est amovible après la mort de l'animal.

   *
     Chapitre VI : Dispositions finales.
     Article 24 En savoir plus sur cet article...
     Modifié par Arrêté 2005-03-24 art. 1 JORF 23 avril 2005

     I. - Les personnes détenant au moment de l'entrée en vigueur du présent arrêté des animaux dont la détention est soumise à l'autorisation mentionnée à l'article 3 du présent arrêté doivent solliciter avant le 31 décembre 2005 l'octroi d'une telle autorisation dans les conditions fixées à l'article 4 du présent arrêté.

     II. - L'obligation de marquage des animaux dans les élevages d'agrément, prévue au chapitre III du présent arrêté, s'applique à compter du 1er janvier 2006.

     Article 25 En savoir plus sur cet article...
     Modifié par Arrêté 2005-03-24 art. 2 JORF 23 avril 2005

     Sous réserve des dispositions de l'article 26 du présent arrêté, les personnes, autres que les responsables d'établissements d'élevage ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques autorisés en application des articles L. 413-3 et L. 413-4 du code de l'environnement à héberger des animaux appartenant aux espèces ou groupes d'espèces inscrits à l'annexe 2 du présent arrêté, qui détiennent de tels animaux au moment de l'entrée en vigueur du présent arrêté, doivent avant le 30 juin 2006 solliciter les autorisations prévues aux articles L. 413-2 et L. 413-3 du code de l'environnement.

     Article 26 En savoir plus sur cet article...
     Modifié par Arrêté 2005-03-24 art. 3 JORF 23 avril 2005

     Les personnes visées à l'article 25 du présent arrêté, qui détiennent, dans la limite de six spécimens, des animaux d'espèces ou groupes d'espèces inscrits à l'annexe 2 du présent arrêté, autres que celles reprises à l'annexe A du règlement CE n° 338/97 du Conseil des Communautés européennes du 9 décembre 1996 susvisé ou figurant sur les listes établies pour l'application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement ou considérées comme dangereuses au sens de l'arrêté du 21 novembre 1997 susvisé, peuvent continuer à détenir ces animaux jusqu'à la mort de ces derniers, s'ils sont marqués conformément aux dispositions du chapitre III du présent arrêté, avant le 31 décembre 2005.

     Dans ce cas, les détenteurs adressent au préfet (direction départementale des services vétérinaires) du département où sont hébergés les animaux, dans un délai de huit jours après leur marquage, une copie de la déclaration de marquage prévue à l'article 17 du présent arrêté.

     Article 27 En savoir plus sur cet article...

     L'arrêté du 30 juillet 1981 relatif à l'utilisation de rapaces pour la chasse au vol est abrogé.

     Les autorisations de détention, d'utilisation et de transport de rapaces délivrées en application de cet arrêté sont valables au titre du présent arrêté jusqu'à la mort des oiseaux pour l'utilisation desquels elles avaient été accordées.

     Article 28

     Un arrêté du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé de l'agriculture fixe les modalités d'enregistrement dans un fichier national des informations relatives aux animaux de certaines espèces animales dont la détention est soumise à autorisation en application du présent arrêté.

Article 29

Le directeur de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable et le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   *
     Annexes
     Article Annexe 1 En savoir plus sur cet article...

     Liste des espèces non domestiques dont la détention est soumise à autorisation préfectorale

     et dont le marquage est obligatoire, au sein des élevages d'agrément

     Pour la taxonomie, les références bibliographiques sont :

     1. Pour les mammifères : Mammal Species of the World de Wilson et Reeder, édition de 2005 ;

     2. Pour les oiseaux : The Howard and Moore complete Checklist of the Birds of the World de Howard et Moore, édition de 2003 ;

     3. Pour les amphibiens et les reptiles : The completely illustrated Atlas of Reptiles and Amphibians for the Terrarium de Obst, Richter et Jacob, édition de 1988 ;

     Les signes (*) et (**) (***) renvoient aux précisions figurant à la fin de la présente annexe.
     

     ESPÈCES SOUMISES À AUTORISATION PRÉFECTORALE DE DÉTENTION

     et dont le marquage des spécimens est obligatoire, au sein des élevages d'agrément

     Mammifères

     Diprotodontes.
     

     Macropus rufogriseus.
     

     Wallaby de Benett.

     Primates.
     

     Cebus spp.
     

     Capucins, Sajous.

     Carnivores.
     

     Mustelidés spp. (*) (**).
     

     Hermines, putois, belettes, martres, visons, loutres, blaireaux, moufettes, gloutons, zorilles.

     Artiodactyles.
     

     Dama dama.
     

     Daim.

     Sus scrofa.
     

     Sanglier

     Oiseaux

     Pélécaniformes.
     

     Phalacrocoracidés spp. (**).
     

     Cormorans.

     Ansériformes.
     

     Anatidés spp. (*) (**) (***).
     

     Dendrocygnes, cygnes, oies, canards.

     Galliformes
     

     Phasianidés spp. (*) (**) (***).
     

     Perdrix, cailles, faisans, paons.

     Falconiformes.
     

     Accipiter spp.
     

     Autours, éperviers.

     Buteogallus spp.
     

     Buses.

     Parabuteo spp.
     

     Buses.

     Buteo spp.
     

     Buses.

     Aquila spp.
     

     Aigles.

     Hieraaetus spp.
     

     Aigles.

     Spizaetus spp.
     

     Spizaètes.

     Falco spp.
     

     Faucons.

     Gruiformes.
     

     Gruidés spp. (*) (**).
     

     Grues

     Rallidés spp. (*) (**).
     

     Râles, marouettes, foulques.

     Columbiformes.
     

     Colombidés spp. (*) (**) (***).
     

     Colombes, tourterelles, pigeons.

     Psittaciformes.
     

     Psittaciformes (*) (**) (***).
     

     Perruches, loris, perroquets, cacatoès.

     Cuculiformes.
     

     Musophagidés spp. (*).
     

     Musophages, touracos.

     Strigiformes.
     

     Bubo bubo.
     

     Grand duc.

     Passeriformes.
     

     Passéridés spp. (**).
     

     Moineaux, niverolles.

     Reptiles

     Chelonia.
     

     Testudo spp. (*) (**).
     

     Tortues terrestres vraies.

     Astrochelys radiata.
     

     Tortue radiée de Madagascar.

     (*) L'autorisation et le marquage ne concernent que les animaux des espèces du taxon indiqué sur la liste, reprises à l'annexe A du règlement du Conseil des Communautés européennes n° 338/97 du 9 décembre 1996 modifié relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, à l'exception de celles de ces espèces figurant en annexe X du règlement (CE) n° 865/2006 susvisé, ou dont la chasse est autorisée.

     (**) L'autorisation et le marquage ne concernent que les animaux appartenant aux espèces du taxon indiqué sur la liste, reprises sur les listes établies pour l'application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement. Toutefois :

     - en ce qui concerne les animaux autres que ceux prélevés dans la nature, l'autorisation et le marquage ne s'appliquent qu'à ceux appartenant à des espèces pour lesquelles les arrêtés pris en application des articles précités du code de l'environnement prévoient des interdictions d'activités applicables à ce type d'animaux ;

     - l'autorisation et le marquage ne s'appliquent pas aux animaux des espèces dont la chasse est autorisée ;

     - en ce qui concerne les espèces pour lesquelles les arrêtés pris en application des articles précités du code de l'environnement fixent des interdictions de transport sur une partie seulement du territoire national, l'autorisation et le marquage ne s'appliquent qu'aux animaux des espèces considérées, détenus sur cette partie du territoire national.

     (***) La détention des espèces suivantes ne peut être autorisée qu'au profit d'un établissement d'élevage ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques autorisé conformément aux articles L. 413-2 et L. 413-3 du code de l'environnement à détenir des animaux de l'espèce considérée :

     Anatidés :
     

     Nettapus spp.
     

     Anserelles.

     Merganetta spp.
     

     Merganettes.

     Phasianidés :
     

     Ithaginis cruentus spp.
     

     Ithagine ensanglanté.

     Tragopan blythii.
     

     Tragopan de Blyth.

     Tragopan caboti.
     

     Tragopan de Cabot.

     Tragopan melanocephalus.
     

     Tragopan de Hastings.

     Lophura bulweri.
     

     Faisan de Bulwer.

     Lophura erythrophthalma spp.
     

     Faisan à queue rousse.

     Lophura inomata.
     

     Faisan de Salvadori.

     Polyplectron malacense.
     

     Eperonnier de Hardwick.

     Polyplectron inopinatum.
     

     Eperonnier de Rothschild.

     Polyplectron schleiermacheri.
     

     Eperonnier de Bornéo.

     Rheinartia ocellata.
     

     Rheinarte ocellé.

     Argusianus argus.
     

     Argus géant.

     Pavo congensis.
     

     Paon du Congo.

     Tétraoninés spp.
     

     Tétras, Lagopèdes, Cupidon.

     Colombidés :
     

     Goura spp.
     

     Gouras.

     Otidiphaps nobilis.
     

     Otidiphaps noble.

     Psittaciformes :
     

     Vini spp.
     

     Vinis.

     Cyclopsitta spp.
     

     Psittacules.

     Prosopeia spp.
     

     Prosopéias.

     Psittaculirostris spp.
     

     Psittacules.

     Coracopsis nigra barklyi.
     

     Vasa de Praslin.

     Calyptorhynchus banksii graptogyne.
     

     Cacatoès de Banks.

     Eunymphicus cornutus uvaeensis.
     

     Perruche cornue d'Ouvéa.

     Aratinga euops.
     

     Conure de Cuba.

     Amazona dufresniana.
     

     Amazone de Dufresne.

     Amazona arausiaca.
     

     Amazone de Bouquet.

     Amazona guildingii.
     

     Amazone de Saint-Vincent.

     Amazona imperialis.
     

     Amazone impériale.

     Amazona leucocephala hesterna.
     

     Amazone de Cuba.

     Amazona leucocephala bahamensis.
     

     Amazone des Bahamas.

     Amazona pretrei.
     

     Amazone de Prêtre.

     Amazona versicolor.
     

     Amazone de Sainte-Lucie.

     Amazona vittata.
     

     Amazone de Porto Rico.

     Anodorhynchus leari.
     

     Ara de Lear.

     Cyanopsitta spixii.
     

     Ara de Spix.

     Neophema chrysogaster.
     

     Perruche à ventre orange.

     Ognorhynchus icterotis.
     

     Conure à joues d'or.

     Psephotus pulcherrimus.
     

     Perruche de paradis.

     Psittacula echo.
     

     Perruche echo.

     Strigops habroptilus.
     

     Kakapo.

     Pezoporus occidentalis.
     

     Perruche nocturne.

     Pezoporus wallicus.
     

     Perruche terrestre.

     Psittrichas fulgidus.
     

     Perroquet de Pesquet.

     Cyanoramphus auriceps forbesi.
     

     Kakariki à front jaune de Forbes.

     Forpus sclateri.
     

     Perruche moineau de Sclater.

     Brotogeris chrysopterus.
     

     Conure ou Toui para.

     Touit batavica.
     

     Toui septicolor.

     Touit purpurea.
     

     Toui à queue pourprée.
     Article Annexe 2 En savoir plus sur cet article...

     À L'ARRÊTÉ FIXANT LES RÈGLES GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT

     DES INSTALLATIONS D'ÉLEVAGE D'AGRÉMENT D'ANIMAUX D'ESPÈCES NON DOMESTIQUES

     Liste des espèces non domestiques dont la détention ne peut être autorisée, sauf dérogation accordée pour certaines à titre transitoire, qu'au sein d'un établissement d'élevage ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques autorisé conformément aux articles L. 413-2 et L. 413-3 du code de l'environnement à détenir des animaux de l'espèce considérée

     Pour la taxonomie, les références bibliographiques sont :

     1. Pour les mammifères : Mammal Species of the World de Wilson et Reeder, édition de 2005 ;

     2. Pour les oiseaux : The Howard and Moore complete Checklist of the Birds of the World de Howard et Moore, édition de 2003 ;

     3. Pour les amphibiens et les reptiles : The completely illustrated Atlas of Reptiles and Amphibians for the Terrarium de Obst, Richter et Jacob, édition de 1988 ;

     

     ESPÈCES DONT LA DÉTENTION NE PEUT ÊTRE AUTORISÉE,

     sauf dérogation accordée pour certaines à titre transitoire, qu'au sein d'un établissement d'élevage ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques autorisé conformément aux articles L. 413-2 et L. 413-3 du code de l'environnement à détenir des animaux de l'espèce considérée
     

     1. Toutes les espèces reprise à l'annexe A du règlement du Conseil des Communautés européennes n° 338 / 97 du 9 décembre 1996 modifié relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, à l'exception de celles de ces espèces inscrites en annexe 1 au présent arrêté, ou figurant en annexe X du règlement (CE) n° 865/2006 susvisé, ou dont la chasse est autorisée.

     2. Toutes les espèces figurant sur les listes établies pour l'application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement (*) à l'exception de celles de ces espèces inscrites en annexe 1 au présent arrêté, ou dont la chasse est autorisée.

     3. Toutes les espèces considérées comme dangereuses dont la liste est établie en annexe 3 au présent arrêté, à l'exception des espèces inscrites en annexe 1 au présent arrêté et de Boa constrictor.

     4. Toutes les espèces suivantes non reprises aux points 1, 2 ou 3 ci-dessus :

     Mammifères

     Monotrèmes.
     

     Tachyglossidés spp.
     

     Echidnés.

     Ornithorhynchidés spp.
     

     Ornithorhynques.

     Didelphimorphes.
     

     Didelphidés spp.
     

     Oppossums.

     Paucituberculés.
     

     Caenolestidés spp.
     

     Oppossums rats.

     Microbiothères.
     

     Microbiothériidés spp.
     

     Monitos del monte ou colocolos.

     Dasyuromorphes.
     

     Dasyuridés spp.
     

     Souris et rats marsupiaux, dasyures.

     Thylacinidés spp.
     

     Loup marsupial.

     Myrmécobiidés spp.
     

     Numbat ou fourmilier marsupial.

     Péramélémorphes.
     

     Péramélidés spp.
     

     Bandicoots.

     Péroryctidés spp.
     

     Bandicoots.

     Notoryctémorphes.
     

     Notoryctidés spp.
     

     Taupes marsupiales.

     Diprotodontes.
     

     Phascolarctidés spp.
     

     Koala.

     Vombatidés spp.
     

     Wombats.

     Phalangéridés spp.
     

     Phalangers.

     Potoroidés spp.
     

     Kangourous rats.

     Macropodidés spp., à l'exception de Macropus rufogriseus.
     

     Kangourous, wallabys.

     Burramyidés spp.
     

     Possum pygmé de montagne.

     Pseudochéiridés spp.
     

     Phalangers.

     Petauridés spp.
     

     Phalangers volants.

     Tarsipédidés spp.
     

     Possum méliphage.

     Acrobatidés spp.
     

     Possums volants pygmés.

     Xénarthres.
     

     Bradypodidés spp.
     

     Paresseux à trois doigts.

     Mégalonychidés spp.
     

     Paresseux à deux doigts.

     Dasypodidés spp.
     

     Tatous.

     Myrmécophagidés spp.
     

     Fourmiliers.

     Insectivores.
     

     Solénodontidés spp.
     

     Solénodons.

     Tenrécidés spp.
     

     Tenrecs.

     Chrysochloridés spp.
     

     Taupes dorées.

     Erinacéidés spp.
     

     Hérissons.

     Soricidés spp.
     

     Musaraignes.

     Talpidés spp.
     

     Taupes.

     Scandentes.
     

     Tupaiidés spp.
     

     Tupayes.

     Dermoptères.
     

     Cynocéphalidés spp.
     

     Dermoptères.

     Chiroptères.
     

     Ptéropodidés spp.
     

     Roussettes.

     Rhinopomatidés spp.
     

     Rhinopomes.

     Craséonyctéridés spp.
     

     Chauve-souris à nez de cochon de Kitti.

     Emballonuridés spp.
     

     Taphiens.

     Nyctéridés spp.
     

     Nyctères.

     Mégadermatidés spp.
     

     Mégadermes.

     Rhinolophidés spp.
     

     Rhinolophes.

     Noctilionidés spp.
     

     Chauves-souris bouledogues.

     Mormoopidés spp.
     

     Chauves-souris à dos nu.

     Phyllostomidés spp.
     

     Phyllostomes.

     Natalidés spp.
     

     Chauves-souris à oreilles en entonnoir.

     Furiptéridés spp.
     

     Chauves-souris sans pouce.

     Thyroptéridés spp.
     

     Thyroptères.

     Myzopodidés spp.
     

     Chauves-souris à ventouse de Madagascar.

     Vespertilionidés spp.
     

     Vespertilions, pipistrelles, sérotines, oreillards.

     Mystacinidés spp.
     

     Chauves-souris de Nouvelle-Zélande.

     Molossidés spp.
     

     Molosses.

     Carnivores.
     

     Procyonidés spp.
     

     Ratons laveur, kinkajou, bassaricyon, coatis.

     Viverridés spp.
     

     Civettes, genettes.

     Herpestidés spp.
     

     Mangoustes.

     Siréniens.
     

     Siréniens spp.
     

     Lamentins, dugong.

     Hyracoïdes.
     

     Procaviidés spp.
     

     Damans.

     Tubulidentés.
     

     Oryctéropodidés spp.
     

     Oryctéropes.

     Artiodactyles.
     

     Camélidés spp.
     

     Chameaux, lamas, vigognes.

     Tragulidés spp.
     

     Chevrotains.

     Moschidés spp.
     

     Chevrotins porte musc.

     Cervidés spp, à l'exception de Dama dama.
     

     Cerfs, daims, chevreuils, élans, rennes.

     Antilocapridés spp.
     

     Antilocapres.

     Bovidés spp. avec pour Capra spp. et Ovis spp. Les seules espèces dont le poids adulte est égal ou supérieur à 50 kilogrammes.
     

     Antilopes, gazelles, bovins, chèvres, moutons, mouflons.

     Pholidotes.
     

     Manidés spp.
     

     Pangolins.

     Rongeurs.
     

     Aplodontidés spp.
     

     Castor de montagne.

     Callosciurus spp.
     

     Ecureuils tricolores.

     Cynomys spp.
     

     Chiens de prairies.

     Marmota spp.
     

     Marmottes.

     Ratufa spp.
     

     Ecureuils géants d'Asie.

     Castoridés spp.
     

     Castors.

     Dipodidés spp.
     

     Gerboises.

     Dendromurinés spp.
     

     Rats arboricoles africains.

     Carpomys spp.
     

     Rats des Philippines.

     Celaenomys spp.
     

     Rat musaraigne.

     Chiruromys spp.
     

     Rats à queue préhensile.

     Chrotomys spp.
     

     Rats des Philippines.

     Coccymys spp.
     

     Rats de Nouvelle-Guinée.

     Crateromys spp.
     

     Rats des nuages.

     Cremnomys spp.
     

     Rats indiens.

     Crossomys spp.
     

     Rats de Nouvelle-Guinée.

     Crunomys spp.
     

     Rats des Philippines.

     Hyomys spp.
     

     Rats de Nouvelle-Guinée.

     Lenomys spp.
     

     Rat des Célèbes.

     Leporillus spp.
     

     Rats australiens.

     Leptomys spp.
     

     Rats de Nouvelle-Guinée.

     Lorentzimys spp.
     

     Rats de Nouvelle-Guinée.

     Mallomys spp.
     

     Rats de Nouvelle-Guinée.

     Mayermys spp.
     

     Rats de Nouvelle-Guinée.

     Melasmothrix spp.
     

     Rat des Célèbes.

     Melomys spp.
     

     Rats des bananes.

     Paraleptomys spp.
     

     Rats de Nouvelle-Guinée.

     Phloeomys spp.
     

     Rat des nuages.

     Pogonomelomys spp.
     

     Rats de Rummler.

     Pogonomys spp.
     

     Rats à queue préhensile.

     Rhynchomys spp.
     

     Rat musaraigne.

     Solomys spp.
     

     Rats des îles Salomon.

     Stenomys spp.
     
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#2 Suppression compte

Suppression compte
  • Invités

Posté 29 août 2010 - 09:24

Et bien on ne pourra plus dire que l'on ne savait pas !!!!

#3 cabotine

cabotine
  • Membres
  • LocalisationLE BOURGET (93) / CIRY LE NOBLE (71)

Posté 29 août 2010 - 10:49

tu commences à lire samedi, tu finis vendredi .... :rire2: :rire2:
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#4 Guest_Danièle_*

Guest_Danièle_*
  • Invités

Posté 29 août 2010 - 11:00

tu commences à lire samedi, tu finis vendredi .... :rire2: :rire2:


sans être certain d'avoir tout mémorisé ! d'ailleurs rien que de devoir ingurgiter tout ça je pense que ça doit couper net l'envie..... :wisting:

#5 Ghislaine

Ghislaine
  • Administrateurs

Posté 29 août 2010 - 12:20

:crying: ça c'est vrai ! ... surtout lorsqu'on le lit en diagonale  :rire2:
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#6 Marine

Marine
  • Moderateurs

Posté 12 avril 2018 - 18:17

A lire attentivement pour l'instant ce n'est qu'un projet.

 

http://www.consultat...s-de-a1793.html

 

Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques
Du 07/03/2018 au 30/03/2018 - 1882 commentaires
 
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Ce projet d’arrêté fixe des conditions générales encadrant l’activité de détention d’animaux d’espèces non domestiques et abroge les textes suivants :

  • l’arrêté du 25 octobre 1995 relatif à la mise en œuvre du contrôle des établissements détenant des animaux d’espèces non domestiques,
  • l’arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques,
  • l’arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques.
Chapitre I : dispositions communes

Section 1 : identification
Il s’agit d’intégrer et de rappeler l’obligation d’identification d’un certain nombre d’espèces non domestiques, tel qu’exigé par l’article L. 413-6 du code de l’environnement, lui-même créé par la loi n°2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016 en son article 154.
Les espèces concernées par cette identification sont celles figurant sur les listes établies en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement (espèces protégées de la faune française métropolitaine et des DOM-TOM), ainsi qu’en application de l’article L. 412-1 du code de l’environnement (espèces inscrites aux annexes A, B, C et D du règlement CE n°338/97, dit règlement « CITES »).
Les conditions de l’identification obligatoire sont décrites, qui comporte à la fois le marquage de l’animal et aussi son enregistrement sur le futur fichier national d’identification, comme exigé par l’article R. 413-23-1, issu du décret n°2017-230 du 23 février 2017.

Section 2 : registres d’entrées-sorties
Dans le cadre de la simplification administrative souhaitée notamment par le décret n°2017-1583 du 17 novembre 2017, il est décrit les caractéristiques du nouveau registre unique des mouvements d’animaux d’espèces non domestiques détenus en captivité, inspiré du Cerfa n°12448*01, actuellement utilisé pour les élevages d’agrément soumis au régime d’autorisation de détention, un modèle particulier de registre unique étant imposé aux établissements de vente (projet d’arrêté à venir), de même qu’aux établissements itinérants de présentation au public (modificatif de l’arrêté du 18 mars 2011 à venir, tirant les conséquences du règlement CE n° 1739/2005 du 21 octobre 2005).

Section 3 : cession d’animaux
Il est précisé les caractéristiques de l’attestation de cession, ainsi que celles du document d’information exigés aux articles L. 413-7 et L. 413-8 du code de l’environnement, visant à établir la plus grande transparence lors des échanges d’animaux d’une part et à correctement expliquer les besoins et les contraintes liées à la détention en captivité d’un animal d’autre part, de manière à éviter les achats d’impulsion par exemple.

Chapitre II : procédures préalables à la détention

Suite à la parution du décret du 23 février 2017 précité et dans le cadre de la simplification administrative, le texte introduit un nouveau régime de déclaration de détention, procédure simplifiée qui remplace celle dite « d’autorisation de détention ». La procédure de déclaration s’applique selon les espèces et les seuils d’effectifs d’animaux, ainsi qu’il est précisé en annexe 2 du projet d’arrêté.

Annexes

Le projet d’annexe 1 reprend intégralement les procédés de marquage déjà existants et décrits dans les arrêtés du 10 août 2004 précités.

Le projet d’annexe 2 vise à établir une liste unique d’espèces du règne animal, réparti dans les classes zoologiques des mammifères, des oiseaux, des reptiles, des amphibiens, des poissons et des invertébrés, et qui indique pour chaque espèce ou groupe d’espèces le niveau de démarche(s) administrative(s) qui lui est applicable (soit un régime de « détention sans formalité », soit de « déclaration de détention » ou encore « d’établissement avec certificat de capacité + autorisation d’ouverture »), et à partir de quels seuils d’effectifs d’animaux précisément.

Ce projet reprend globalement les mêmes niveaux de démarches administratives que ceux déjà en vigueur au sein de l’arrêté du 10 août 2004 relatif aux élevages d’agrément, mais vise à une lecture plus directe et plus simple du texte, tout en restant exhaustive.

Remarques :
En complément de ce projet, les textes suivants sont en cours d’élaboration :

  • un arrêté spécifique à la détention au sein des établissements de vente, en terme d’espèces autorisées à être exposées directement à la vente, en terme de registre unique et en terme de documents d’informations à délivrer à chaque acheteur d’un animal ou groupe d’animaux,
  • un arrêté modificatif de l’arrêté du 18 mars 2011 concernant les établissements itinérants de présentation au public, qui évoquera notamment le registre unique réservé à cette filière,
  • un arrêté spécifique pour l’activité de chasse au vol, évoquant les genres et espèces concernés par cette pratique et pour lesquels un régime de déclaration de détention reste possible jusqu’à 6 spécimens adultes de rapaces.

 


Modifié par Marine, 12 avril 2018 - 18:19.

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#7 Ghislaine

Ghislaine
  • Administrateurs

Posté 12 avril 2018 - 18:20

Merci pour cet arrêté !


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