La DDSV chez nous !
#41
Posté 31 mai 2009 - 07:32
#42
Posté 31 mai 2009 - 13:19
Tiens, j'ai une petite question que je me pose.
Vu que les oiseaux en annexe II n'ont pas obligation d'être bagués, vu qu'en éleveur bien honnête on se doit de les mentionner lorsqu'on a des annexes I, que l'on doit de se tenir un registre d'entrées et sorties comment fait-on pour identifier l'oiseau sur ce registre ?
Parce qu'à la limite on peut avoir deux fois 8 oiseaux non bagués d'annexe II, les vendre, se faire du fric, et en racheter 8 autres non bagués sans que la DDSV le voit...
#43
Posté 31 mai 2009 - 13:42
#44
Posté 31 mai 2009 - 14:45
Vu que les oiseaux en annexe II n'ont pas obligation d'être bagués, vu qu'en éleveur bien honnête on se doit de les mentionner lorsqu'on a des annexes I, que l'on doit de se tenir un registre d'entrées et sorties comment fait-on pour identifier l'oiseau sur ce registre ?
Tu me titille Ghislaine, j'vais finir par me fâcher...
Alors pour commencer, sur tes registres il n'y a pas de case N° de bague de l'oiseau, mais la case N° interne à l'établissement, ce qui veut dire que c'est à toi à l'identifier en lui donnant ton propre N° (par exemple : 1, 2, 3, ou A, B, C, ou A1, A2, B1, B2,....).
deux fois 8 oiseaux d'annexe II - NON, le quota s'est 10Parce qu'à la limite on peut avoir deux fois 8 oiseaux non bagués d'annexe II, les vendre, se faire du fric, et en racheter 8 autres non bagués sans que la DDSV le voit...
Se faire du fric, la DSV s'en fout, c'est pas son problème...
Ensuite, je l'admet, c'est là qu'entre en compte l'honnêteté de "l'éleveur de bien honnête" que tu es (et de celui à qui tu achète également tes oiseaux).
Puisque normalement, tes oiseaux non bagués doivent quand même être mentionnés dans ton registre, tu les revends (et te fais un peu de bénef au passage), là tu renseignes les cases des sorties correspondantes dans ton registre et en éleveur consciencieux que tu es tu fourni au nouvel acquéreur une copie de tes registres.
Tu rachète des nouveaux oiseaux (toujours non bagués), le vendeur est censé te fournir une copie de ses registres et toi bien sur tu mes des nouvelles entrées dans les tiens.
C'est simple, non ? :biggrin:
Un dernier détail, il faut savoir que la loi impose la tenue des registres dès lors qu'on détient au moins 2 spécimens d'annexe II-B.
J'espère que mon charabia est assez compréhensible, si tu as d'autres questions...
#45
Posté 31 mai 2009 - 15:32
et puis, si tu es un éleveur peu scrupuleux, tu ne sors pas tes gris sur le registre, puisqu'ils n'ont pas de bague, ils sont différents dans la réalité, mais pas vis à vis de la loi... et puis, je n'ai pas 8 gris x 2 je n'ai officiellement que 8 gris... va prouver !!!
Et je peux avoir prêt à vendre 8 gris non bagués volés ou acquit par lot au rabais dans un autre pays !
#46
Posté 31 mai 2009 - 15:46
Après pour tout le reste, effectivement c'est là qu'entre en compte le sérieux, l'honnêteté et la conscience de l'éleveur.
Et c'est sûr, ce n'est qu'en cas de contrôle qu'un éleveur peu scrupuleux comme tu le décris peut être démasqué...
#47
Posté 31 mai 2009 - 17:32
Comment tu n'as pas le registre National cerfa n°12448*01 ? Mais pourtant tu es en France c'est pareil pour tout le monde, il n'y a pas un département qui diffère !
Même en cas de contrôle cet éleveur mafieux ne peut pas être découvert en procédant ainsi ! Il y a beaucoup de chose à revoir dans la paperasserie française !
#48
Posté 31 mai 2009 - 18:48
http://www.ericae.psitta.com/
Je n'ai jamais dis que le règlementation française était parfaite, je pense que si on le désire réellement on peut détourner et passer au travers de pas mal de choses...
#49
Posté 31 mai 2009 - 19:42
#50
Posté 31 mai 2009 - 19:52
#51
Posté 31 mai 2009 - 19:58
#52
Posté 31 mai 2009 - 20:02
#53
Posté 15 juin 2009 - 11:40
Voila, je suis de nouveau en accord avec la législation
Je viens de recevoir mon Autorisation de Détention
Vous pourrez remarquer que j'ai l'autorisation pour les 4 gris et deux amazones en plus de mes deux huppes oranges
Il me reste à passer à la mairie faire signer mon registre d'entrée et sortie
Voila une bonne chose de faite.
#54
Posté 15 juin 2009 - 12:07
#55
Posté 15 juin 2009 - 12:42
#56
Posté 15 juin 2009 - 12:50
#57
Posté 15 juin 2009 - 13:13
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