67 réponses à ce sujet

[PARROTSonline]

:rire: :rire:

Ca serait bien dommage ! 

" Colportage et utilisation " ça correspond a quoi ? je penser que c'était la méme chose que détenir 

Pour faire du Colportage, il te faut une Carte de Colporteur délivrée en Préfecture.

[steph47]

Cynthia, les gens qui réfléchissent et qui pondent des textes de loi, jouent énormément sur les mots.

Pour un "guyanais", tu as le droit de l'utiliser, le transporter, le vendre ou l'acheter mais pas de le posséder.
C'est tout à fait logique, non ?  :biggrin:

[Cynthia]

Ils ne savent pas ce qu'il disent ! euh plutot ce qu'il écrivent 


C'est affolant !  :biggrin:

[Ghislaine]

Heuu non, je ne crois pas que tu ai le droit de le vendre, ou alors je me mélange les pinceaux... (très fréquent avec ces arrêtés) heureusement qu'Eric est là pour me redire indéfiniment ces lois un peu plus que douteuses 

[PARROTSonline]

C'est vrai qu'en France, les lois sont très injustes.

On nous vends des graveurs de DVD mais on n'a pas le droit de copier.

On nous offre l'ADSL en nous vantant un débit important pour les téléchargements mais on n'a pas le droit de télécharger.

C'est très contradictoire  

[petit charlie]

merci pou tt ce charabia ...


c quoi un cic?


je vous dit ce qu'il y a marquer dans mon bouquin

la convention de washington

annexeI
elle regroupe les espèces menacés d'extinction et dont le commerce international est interdit.
seul des importations dans un but scientifique est autorisé(avec des procédure très stricte= permis d'importation)
avec ce document le pays d'origine délivre un permis d'exportation.

donc là ont parle bien de sauvage, donc un particuliers ne pourra pas pocéder de souche souvage

mais ce élever en captivité c le même problème?

annexeII
étant moin menacer que ce en annexe I, autrement dit pour faire plus claire les espèces en annexeI sont des espèces menacer, ce en annexe II sont des espèces succeptible d'être menacer.
leur commerce est possible si un permis d'éxportation à été délivré par le pays d'origine(avec un numéro de cites) et que la dircetion de la protection de la nature à délivré un permis d'importation.

donc là pareil la capture est surveiller, mais pour ce élever en captivité là ont à besoin de rien(sauf des papiers et encore...)

annexeIII
les espèces que le pays d'origine considère comme en danger comme la perruche à collier (ghana)

les seuls qui ne font partit d'aucune annexe sont la perruche ondulée, la calopsitte, et la perruche à collier(krameri)
elles sont assez nombreuse.





justement faut un certificat à partir combien d'oiseaux?
faut que ce soi uniquement des oiseaux en annexeII?

par exemple si tu élève une 100ène d'ondulée, ou des calo ou des collier il te faut un certificat? jpense pas?

[steph47]

c quoi un cic?

C'est un document que te donne le vendeur et qui dit que l'oiseau qu'il te vend à le droit d'être commercialisé alors qu'à l'origine c'est une espèce dont le commerce est interdit.

justement faut un certificat à partir combien d'oiseaux?
faut que ce soi uniquement des oiseaux en annexeII?

par exemple si tu élève une 100ène d'ondulée, ou des calo ou des collier il te faut un certificat? jpense pas?

Pour le CC ça dépend du type d'oiseaux.
Pour les annexes II, si tu dépasses 10 spécimens => CC
Pour les annexes I, avec le nouvel arrêté (si j'ai bien tout compris)
< 10 = ADP
>10 = CC
avant les quotas étaient de 6.

Pour les perruches ondulées, calopsittes,... elles sont considérés comme des espèces domestiques,... et là les quotas sont de 100.
Attention : PAS 100 ondulées + 100 calopsittes,
100 en tout.

[PARROTSonline]

Un C.I.C est un Certificat Intra Communautaire délivré la D.I.R.E.N (Direction Régionale de l'Environnement).

Il prouve l'origine des Perroks.

C'est pourquoi il est très important d'obtenir lors de la Cession ou la Vente, tous les documents officiels (Certificats de Cession ou Facture voire Copie des Registres) <--- qui pourront prouver en cas de passage en Annexe A que votre Perrok est bien né en Captivité.

[petit charlie]

à vous appeler çà comme çà ok^^
c aussi valable pour les annexe II c la même chose d'ont vous parler?

c les papiers qu'ont remets aux gens(le certificat de vente) qui prouve que l'animal à été acheter en toute l'égalité et qu'il proviens bien d'élevage, et le magasin lui de son côté remplis son registre

ok c çà hein?

[steph47]

Non, le CIC c'est un document supplémentaire, qui prouve que l'animal au moment où il a été cédé, l'a été en toute légalité car rien n'interdisait sa vente ou son achat à ce moment là.

je sais pas si c'est très clair ce que je viens d'écrire...

[petit charlie]

donc oui annexeII numéro de baugue, preuve d'achat, registre

c çà?

[steph47]

donc oui annexeII numéro de baugue, preuve d'achat, registre

c çà?

Si tu achètes un annexe II => le vendeur n'a comme obligation que de te fournir un certificat de session.

[petit charlie]

oki

[steph47]

Je Profite Ghislaine que tu fasses remonter ce post pour revenir sur une 'tite bêtise qui a été dite...

Libre aux DDSV de l'interpréter différemment mais là c'est vraiment marqué noir sur blanc.

L'interdiction de transport, de colportage, d'utilisation, de mise en vente, de vente ou d'achat, prévue aux articles 1er, 2 et 3, ne s'applique pas aux spécimens nés et élevés en captivité et marqués...

Là, je ne vois pas comment on peut interpréter autrement ?  Ou alors je suis vraiment C..n  :biggrin:

Oui mais il n'est pas spécifié dans le texte le mot DETENTION 

La détention des "guyanais" n'a JAMAIS été interdite.
Si on reprend l'arrêté du Guyane originel ICI, il n'est nulle part fait mention de Détention. Donc si ce n'est pas clairement marqué que c'est interdit, ça veut tout simplement dire (de façon indirecte) que c'est autorisé. (C'est compliqué la loi française...)
Art. 5. de La Déclaration des Droits de l'Homme :
La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.

[Ghislaine]

dans mon ancienne détention il y avait noté noir sur blanc le fait que je n'avais pas le droit de sortir mes cacatoès sur un lieu public, mais avec le nouvel arrêté j'ai le droit... Entre Washington et La Guyanne il y a vraiment de quoi s'y perdre... D'autant plus que la DDSV te dit encore autre chose, et là tu ne peux pas aller contre ! 

[steph47]

Pour tes KKto, ce sont des annexes I-A donc c'est encore autre chose...
Concernant l'arrêté de Guyane, il est en quelque sorte aboli depuis mars 2006, et on ne devrait même plus nous bassiner avec des listes de "guyanais" (qui d'ailleurs n'ont jamais existé...), puisque si né en captivité et correctement marqués... ils sont considérés comme des annexes I-A ou II-B.

Entre Washington et La Guyanne il y a vraiment de quoi s'y perdre...

En fait il faut s'y plonger à fond, et après c'est (presque) simple... :biggrin:

D'autant plus que la DDSV te dit encore autre chose, et là tu ne peux pas aller contre ! 

C'est bien là tout le problème...
Tu peux bien-sûr aller contre, mais il faut déjà être sûr de ce que l'on avance et avoir envie de se battre dans un flot de paprasse...
D'où l'intérêt, quand la DSV impose quelque chose qui peut sembler plus que incertain de leur demander sur quel(s) texte(s) ils s'appuient et naturellement de stipuler tout ça par écrit clin d'oeil (ça peut les faire réfléchir...)

[Ghislaine]

Alors là, tu rêves  Sont trop pressés, trop de travail, pas assez d'effectif... et tu n'auras pas raison... Dans ce cas j'applique le proverbe "bien faire et laisse dire"... je ne me bats plus contre les moulins...   :biggrin:

[TEXANE]

C'est vrai que l'on s'y perd

Ce que je ne comprends pas c'est que pourquoi un ara rauna né en captivité de deuxiéme ou troisiéme génération, ne passe pas simplement en II B comme pour les réptiles non venimeux ou dans ce cas né en captivité tu as le droit de détenir, il suffit juste d'avoir un certif de l'éleveur qui le dit et les réptiles n'ont pas de bagues n'y de puces

[steph47]

Mais règlementairement c'est bien le cas. Depuis mars 2006, un rauna né en captivité et correctement marqué est un II-B donc juste un certificat de cession et tu peux le posséder sans aucun problème.
De toute façon d'ici la fin de l'année il devrait y avoir des changement notamment concernant l'arrêté de Guyane.

[TEXANE]

Mais règlementairement c'est bien le cas. Depuis mars 2006, un rauna né en captivité et correctement marqué est un II-B donc juste un certificat de cession et tu peux le posséder sans aucun problème.
De toute façon d'ici la fin de l'année il devrait y avoir des changement notamment concernant l'arrêté de Guyane.

Donc j'avais bon dans ma lecture et mon raisonnement, merci Steph