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Loi lutte contre la maltraitance animal


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5 réponses à ce sujet

#1 Ghislaine

Ghislaine
  • Administrateurs

Posté 18 novembre 2021 - 21:15

Bonjour,

 

Aujourd'hui, jeudi 18 novembre 2021, le Sénat adopte les conclusion de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi contre la maltraitance animale

 

Bonne lecture...

https://www.assemble...iNr-XDOWkPYXns#
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#2 betty33

betty33
  • Membres
  • Localisationgironde

Posté 19 novembre 2021 - 17:45

j'espere  qu'ils  vont  faire  arreter  les  corridas  et  les chasses  a  courre  en priorité  !!   :quoii:  :quoii:  :quoii:  :quoii:  :quoii:


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#3 Ghislaine

Ghislaine
  • Administrateurs

Posté 19 novembre 2021 - 18:35

oui, ça serait une bonne chose !


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#4 KIWI83300

KIWI83300
  • Membres
  • LocalisationAvignon

Posté 20 novembre 2021 - 07:50

« Des atteintes volontaires à la vie d’un animal

« Art. 522‑1. – Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, de donner volontairement la mort à un animal domestique, apprivoisé, ou tenu en captivité, hors du cadre d’activités légales, est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.

« Le présent article n’est pas applicable aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Il n’est pas non plus applicable aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie.

« Art. 522‑2. – Les personnes physiques coupables de l’infraction prévue à l’article 522‑1 encourent également les peines complémentaires d’interdiction, à titre définitif ou non, de détenir un animal et d’exercer, pour une durée de cinq ans au plus, une activité professionnelle ou sociale dès lors que les facilités que procure cette activité ont été sciemment utilisées pour préparer ou commettre l’infraction. Cette interdiction n’est toutefois pas applicable à l’exercice d’un mandat électif ou de responsabilités syndicales. »

Visiblement, l'arrêt de traditions cruelles n'est pas à l'ordre du jour....

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#5 Ghislaine

Ghislaine
  • Administrateurs

Posté 20 novembre 2021 - 11:57

Oui, c'est vraiment sélectif :( !

Faut se battre pour mettre des "points" à jour !


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#6 Morito29

Morito29
  • Moderateurs
  • LocalisationBretagne

Posté 21 novembre 2021 - 20:11

c’est l'interdiction de la captivité tout court qui est visée. nos perroquets ne seront plus que quelques uns à être autorisés... quand aux amendes , les augmenter ne sert pas à gd chose, c’est jamais appliqué... 


Enorah
 
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