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Auteur Fil de discussion: Certificat de cession made in Gros-Becs  (Lu 1120 fois)
Folken
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« le: Mars 04 2011, 20:41:57 »

La période de repro battant sont plein, et pour les membres, voici le certificat de cession remis à jour.
Il correspond à l'arrêté du 30 juillet 2010, publié au JO le 10 septembre 2010.

Vous le trouverez en cliquant sur ce lien
http://www.gros-becs.net/documents/certificat-de-cession.pdf


Pour tous commentaires, n'hésitez pas  joyeux
« Dernière édition: Mars 04 2011, 21:05:32 par Folken » Journalisée

   
lorrainecalo
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Il faut laisser du temps au temps .


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« Répondre #1 le: Mars 04 2011, 21:17:40 »

C'est trés bien fait mais personne n'en  veut  Undecided
Pour des calopsittes ; es ce que je risque quelque chose si je n'en fait plus ?
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Folken
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« Répondre #2 le: Mars 04 2011, 21:22:41 »

Législativement, depuis le 11 septembre 2010, l'article 22 bis rend obligatoire le marquage et l'établissement de certificat de session pour les annexes 1 et 2.
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TEXANE
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« Répondre #3 le: Mars 04 2011, 21:25:38 »

Il est trés bien ce certif de cession Bravo
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texane, cachou et Popeye les gris et Oby le cactoes



Ghislaine
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« Répondre #4 le: Mars 04 2011, 21:29:12 »

Merci

Je pense qu'il est obligatoire, même pour une petite espèce
Voila un extrait de la revue CDE


* reglement1.jpg (428.62 Ko, 1200x1600 - vu 33 fois.)

* reglement2.jpg (272.8 Ko, 1200x1600 - vu 34 fois.)

* reglement3.jpg (373.46 Ko, 1200x1600 - vu 37 fois.)
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TEXANE
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« Répondre #5 le: Mars 04 2011, 21:31:57 »

moi pour tout cession je le fais et je vais utiliser celui ci clin d'oeil
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texane, cachou et Popeye les gris et Oby le cactoes



lorrainecalo
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Il faut laisser du temps au temps .


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« Répondre #6 le: Mars 05 2011, 09:41:55 »

Ok donc je vais le télécharger !

Donc je vais continuer à le proposer , tant pis si les gens me le laissent sur la table 
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Shuang
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« Répondre #7 le: Mars 05 2011, 10:10:50 »

 Bravo Bravo

C'est du serieux!!!

Alors tous les menbres du gros bec peuvent l'utiliser!!

Alors pour pouvoir en utiliser , il me faut trouver un couple  repro yes

Je plaisante .

Merci et j'aime beaucoup mon club gros bec !!
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Folken
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« Répondre #8 le: Mars 05 2011, 11:36:19 »

Pas spécialement de couple repro, il peut aussi servir si vous achetez un oiseaux, parfois le vendeur n'y pense pas.
« Dernière édition: Mars 05 2011, 11:37:53 par Folken » Journalisée

   
Shuang
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« Répondre #9 le: Mars 05 2011, 11:37:53 »

Pas spécialement de couple repro, il peut aussi servir si vous achetez un oiseaux, parfois le vendeur n'y pense pas (quand c'est des grandes perruches standart)
Bravo Oh oui! Je n'y ai pas pense! Merci!  excuse
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Danièle
Invité
« Répondre #10 le: Mars 05 2011, 13:35:20 »

Pas spécialement de couple repro, il peut aussi servir si vous achetez un oiseaux, parfois le vendeur n'y pense pas.

tout de même le vendeur ne devrait-il pas être celui qui en premier doit penser à remettre avec l'oiseau, tous les documents justificatifs  siffler siffler
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Ghislaine
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« Répondre #11 le: Mars 05 2011, 13:45:47 »

Il n'en a peut-être plus, ou n'a pas eu le temps, ou encore ce sont des particuliers qui ne pensent pas forcément ou qui ne savent pas comment faire et quoi marquer.
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Danièle
Invité
« Répondre #12 le: Mars 05 2011, 15:24:18 »

Il n'en a peut-être plus, ou n'a pas eu le temps, ou encore ce sont des particuliers qui ne pensent pas forcément ou qui ne savent pas comment faire et quoi marquer.

petite question : et le chèque qui va avec l'oiseau, sauront-ils le demander ! mais sans doute me diras-tu qu'il n'y a pas toujours un chèque car parfois l'oiseau est donné siffler siffler siffler
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Mesptitsloups
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« Répondre #13 le: Mars 07 2011, 08:52:58 »

Pas spécialement de couple repro, il peut aussi servir si vous achetez un oiseaux, parfois le vendeur n'y pense pas.

Exactement !! Quand je suis allée chercher JACO, les gens, des particuliers qui s'en séparaient voulait juste me faire une petite attestation. Comme je travaille dans la paperasse, j'avais anticipé et imprimé !! ils étaient très contents de voir qu'un papier "officiel" existait. je leur ai expliqué que c'était obligatoire et que surtout sur la route si les douanes m'arrêtaient... qu'ils fallait que je soit conforme aux lois...

 la classe la classe
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Mesptitsloups
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« Répondre #14 le: Mars 07 2011, 08:56:17 »

Mon mari fait lui de la reproduction de canards genre colvert siffleur etc... La loi est très stricte (surtout par rapport aux épidémies) Je pense que j'utiliserais ce document comme modele si il vend des canetons, comme ils sont bagués et que la loi demande une traçabilité... je pense que ce document devrait être utilisable pour toutes les boules de plumes quelque soit leur bec ou pattes ! yes
Journalisée

     
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