Martine,
J'espère que ton problème n'est pas grave...
Pour mon avis, je pense qu'aux yeux de la loi, il prouve une transaction, mais sachant que l'identification pour les annexes II n'est pas obligatoire, le certificat de cession devient un peu aléatoire.
Sachant aussi qu'au départ en France tu peux acheter des bagues sans être éleveur, tu as la possibilité de faire un peu ce que tu veux avec les petits, ce qui est très différent lorsque tu as des annexe I.
Avec l'identification par puce et une déclaration, faites par un vétérinaire, un fichage sur un listing reconnu par l'état, cela devient plus valable au niveau de la loi.
Sinon, un éleveur amateur, qui établi un certificat de cession à un particulier, n'a pas la valeur d'une facture aux yeux de la loi.
Bonne journée
